Une cinquantaine de sénateurs du groupe Union Centriste demandent la création d’une commission d’enquête consacrée aux cyberattaques et aux fuites de données qui touchent régulièrement administrations, collectivités et opérateurs publics.
Dans leur exposé des motifs, les sénateurs évoquent la multiplication des compromissions touchant des organismes publics et des infrastructures sensibles. Ils citent notamment les attaques ayant affecté l’ANTS, des agences régionales de santé, l’Agence de services et de paiement (ASP), EDF ou encore l’ANFR. Les auteurs du texte souhaitent établir un état des lieux des capacités françaises de prévention, de détection et de réponse face à des attaques devenues plus fréquentes et plus structurées.
Une inquiétude autour de la protection des données publiques
Le texte insiste particulièrement sur la question des données personnelles et administratives exposées lors de ces incidents. Les sénateurs estiment que les cyberattaques récentes révèlent des fragilités persistantes dans la sécurisation des systèmes d’information publics.
La proposition souligne également les conséquences concrètes de ces compromissions, avec des risques pouvant aller de l’usurpation d’identité aux perturbations de services essentiels. Les auteurs du texte souhaitent donc examiner plus précisément l’état réel des dispositifs de protection déployés au sein des administrations françaises.
Des moyens et une coordination examinée
Les sénateurs s’interrogent aussi sur les ressources humaines, techniques et financières consacrées à la cybersécurité publique. Le texte mentionne explicitement les moyens de l’ANSSI et du CERT-FR, dans un contexte où les attaques gagnent en sophistication et en fréquence.
La proposition évoque également la dépendance croissante à certains prestataires et fournisseurs technologiques, notamment extra-européens. Un sujet qui rejoint les débats récurrents autour de la souveraineté numérique et du contrôle des infrastructures critiques.
Derrière cette demande apparaît aussi la question des écarts de maturité entre organisations publiques. Certaines administrations disposent désormais de capacités de supervision avancées et d’équipes dédiées, tandis que d’autres restent plus exposées faute de moyens ou de compétences internes suffisantes.
La création de cette commission d’enquête doit encore être validée par le Sénat.
