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Apple dans le collimateur du fisc français

Apple France ferait face à un redressement fiscal. Pour la période allant de 2012 à 2014, le fisc réclamerait 12,2 millions d’euros à la filiale française détenant les Apple Store.

Ce n’est pas nouveau… Depuis quelques années, de nombreuses multinationales américaines sont sur la sellette, aux Etats-Unis comme en Europe, sur leurs pratiques visant à « optimiser » leur facture fiscale. En 2015, la filiale italienne d’ Apple avait accepté de verser 318 millions d’euros après une enquête pour fraude fiscale. L’année précédente, en 2014, Bruxelles décidait de mener l’enquête pour savoir si Apple payait réellement tous les impôts qu’il devrait en Europe et sur les éventuelles pratiques d’optimisation fiscale du géant américain en Irlande. En août 2016, la Commission européenne  sanctionnait Apple de 13 milliards d’euros l’obligeant à rembourser à Dublin des « aides d’Etat » considérées comme abusives.

Apple Retail France visé

L’an dernier, en novembre, le fisc français réclamait lui 400 millions d’euros à la filiale en charge du marketing des produits (Apple France SARL), et selon BFM TV dans un article du mardi 30 mai, la filiale française « détenant les Apple Stores » est elle aussi dans le collimateur du fisc. Elle « a dû passer une provision de 12,2 millions d’euros à la suite d’un redressement fiscal notifié par Bercy« , portant sur les exercices 2012 à 2014. La filiale en question, Apple Retail France, a déclaré fin 2016 un chiffre d’affaires annuel de 623 millions d’euros et 9,4 millions de pertes nettes en raison de ce redressement. Le fisc reprocherait au géant de ne pas facturer tous ses services depuis la France, mais depuis l’Irlande et le Luxembourg, en particulier les ventes indirectes via les opérateurs mobiles et les grossistes, selon les Echos.

Un impôt « juste et équilibré« 

D’autres multinationales du secteur IT font face régulièrement à des critiques et interrogations sur d’éventuels artifices comptables, comme Google ou Amazon. A la mi-mai, le nouveau secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi indiquait d’ailleurs,  en marge d’une visite à la BpiFrance à Paris, que les grandes plateformes de l’Internet mondial devient payer un impôt « juste et équilibré » en Europe qui les mette au même niveau que les acteurs nationaux. Début mars, aux rencontres de l’Udecam (Union des entreprises de conseil et achat média) les candidats à la Présidentielle présents, ou leurs représentants, ont tous soutenu une taxation sur les GAFA. Emmanuel Macron avait lui indiquer vouloir imposer les géants du Web sur leur chiffre d’affaires « réalisé sur notre sol », sans préciser comment calculer cette part. « Maintenant nous sommes au gouvernement donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre, de discuter avec nos pays partenaires pour savoir sur quels sujets on est capable d’amener les autres pays », a déclaré plus tard Mounir Mahjoubi.