La Commission européenne a notifié à Amazon et Microsoft son appréciation préliminaire : leurs services cloud respectifs, AWS et Azure, devraient être désignés contrôleurs d’accès au titre du règlement sur les marchés numériques. Une décision qui, si elle se confirme, changera durablement les règles du jeu sur un marché devenu central pour l’économie européenne.
Deux géants, un même constat
Premier et deuxième fournisseurs de services cloud dans l’Union européenne, AWS et Azure sont déjà dans le collimateur de Bruxelles pour d’autres services. Mais c’est désormais leur activité cloud qui pourrait entrer dans le champ du DMA, le Digital Markets Act, autrement dit la legislation sur les marchés numériques. La notion de contrôleur d’accès, ou gatekeeper, désigne un acteur si puissant qu’il constitue un passage quasi obligé pour accéder à un marché. Pour le cloud, cela se traduit très concrètement : toute entreprise qui veut faire tourner ses applications, accéder à des outils d’intelligence artificielle ou se connecter à des services numériques passe, très souvent, par l’une de ces deux infrastructures.
« En Europe, nous sommes de plus en plus dépendants des services d’informatique en nuage, des consommateurs aux grandes et petites entreprises, en passant par les administrations publiques »
Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée de la transition propre, juste et compétitive de la Commission européenne.
Ce pouvoir de péage, c’est précisément ce que le DMA cherche à encadrer. La Commission considère à titre préliminaire que les deux plateformes réunissent tous les critères de cette qualification : bases d’utilisateurs massives, effets de verrouillage prononcés, coûts de migration élevés, écosystèmes étendus. À cela s’ajoute un argument nouveau, pesant lourd dans la balance : les portefeuilles d’outils d’IA et les partenariats des deux groupes sont devenus des facteurs déterminants dans les décisions d’achat cloud, renforçant encore davantage leur emprise sur le marché.
La souveraineté numérique, cœur de l’argumentaire
Derrière la qualification juridique, c’est bien une question de souveraineté qui s’impose. Plus de la moitié des entreprises européennes recourent désormais aux services cloud, dans un contexte d’investissements records dans les infrastructures de cloud public.
« Ces services sont devenus un pilier de l’économie européenne et un prérequis au développement de l’intelligence artificielle »
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie de la Commission européenne
Elle ajoute que ces marchés « doivent fonctionner de façon équitable, ouverte et concurrentielle, pour favoriser la confiance et renforcer la souveraineté technologique de l’Europe ». Teresa Ribera va dans le même sens, insistant sur la nécessité de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les fournisseurs, afin d’assurer l’accès à des services « sûrs, durables et interopérables » sur le continent.
Une procédure ouverte, une décision finale à venir
Ces conclusions restent préliminaires et ne préjugent pas de l’issue de l’enquête. « Amazon et Microsoft ont désormais la possibilité de répondre avant toute décision finale », précise Teresa Ribera.
Si les appréciations actuelles sont confirmées, la Commission adoptera des décisions formelles de désignation. Ce statut impose des obligations concrètes et contraignantes : interopérabilité avec des services tiers, interdiction de favoriser ses propres produits au détriment des concurrents qui utilisent la plateforme, transparence accrue sur les pratiques commerciales. Des règles qui viseraient directement certains leviers bien connus du secteur, comme les frais de sortie qui rendent la migration vers un autre fournisseur cloud particulièrement coûteuse, ou l’intégration préférentielle des outils IA dans les offres de la maison. Amazon et Microsoft sont déjà désignés gatekeepers pour d’autres services.
