L’État formalise sa doctrine d’achat numérique. Une circulaire du Premier ministre vient fixer un cadre de décision destiné à orienter les administrations dans leurs choix technologiques, entre solutions existantes, développement interne et recours au marché.
Une doctrine pour rationaliser les choix numériques de l’État
La clarification était attendue. En définissant une doctrine explicite pour les achats numériques, l’État entend mettre fin à des arbitrages parfois opaques ou redondants, tout en renforçant la sécurité juridique des décisions. Portée par Roland Lescure, Anne Le Hénanff et David Amiel, la circulaire pose un principe de sobriété : les administrations doivent d’abord s’appuyer sur les solutions déjà disponibles, qu’elles soient mutualisées en interne ou proposées par le marché.
Le développement spécifique n’intervient qu’en dernier ressort, lorsque les solutions existantes ne répondent pas aux besoins identifiés ou lorsque des impératifs de résilience et de continuité du service public exigent une très forte maîtrise interne. Une inflexion assumée, qui vise à limiter les développements redondants tout en maîtrisant les coûts.
Transparence et souveraineté comme critères structurants
Au-delà de la rationalisation, la doctrine s’inscrit dans une exigence plus large de souveraineté numérique et de transparence des mécanismes d’achat. Lorsqu’une administration recourt à des solutions du marché, la circulaire précise les critères devant guider le choix des acheteurs, en particulier en matière de sécurité et de souveraineté.
Dans cette logique, Dorothée Decrop, déléguée générale d’Hexatrust, soulignait récemment au salon IT Partners la nécessité d’un travail renforcé de transparence sur les centrales d’achat, afin de garantir une meilleure lisibilité des conditions d’accès pour les acteurs du numérique de confiance. Une attente à laquelle la doctrine apporte un premier cadre, en clarifiant les règles et les responsabilités.
Données sensibles : un cadre désormais explicite
La circulaire s’accompagne de la publication annoncée d’un vademecum dédié aux données sensibles. Ce document doit aider les administrations à choisir des solutions d’hébergement adaptées au niveau de sensibilité des données traitées, conformément à la loi SREN du 21 mai 2024. Les données dites « d’une sensibilité particulière », dont la violation pourrait porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou à la protection de la propriété intellectuelle, ont vocation à être hébergées sur des services cloud de niveau SecNumCloud.
La Suite numérique, première mise en œuvre de la doctrine
La Suite numérique est présentée comme une première traduction opérationnelle de la doctrine d’équilibre entre développement public et solutions du marché. Pilotée par la Direction interministérielle du numérique, elle repose sur une architecture modulaire structurée autour d’un socle stratégique opéré par l’État, complété par des services proposés par des acteurs du marché, sans exclusivité, et par des outils innovants actuellement en phase d’expérimentation.
Ce dispositif s’inscrit dans le respect des exigences d’interopérabilité et de sécurité rappelées par la circulaire, et s’aligne avec la doctrine Cloud au centre de l’État pour le traitement des données sensibles.
En toile de fond, la doctrine affirme le rôle de la commande publique comme levier de structuration de l’offre numérique française et européenne. Un rendez-vous national de coopération entre administrations et éditeurs de solutions collaboratives est d’ailleurs annoncé pour le 27 mars 2026 à Bercy, à l’initiative de la Direction générale des entreprises, de la DINUM et de NUMEUM.
