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Cloud and AI Development Act : sept acteurs de la tech veulent une souveraineté fondée sur les garanties, pas sur la nationalité

Ce visuel a été généré par l'IA.

Amadeus, Datev, Doctolib, Elastic, NCC Group, Nscale et Vodafone ont rédigé ensemble une contribution sur le projet de Cloud and AI Development Act. Ils sont d’accord avec Bruxelles pour renforcer l’autonomie européenne, mais pas à n’importe quel prix.

Les sept entreprises soutiennent le projet de la Commission européenne. Elles jugent nécessaire de muscler les infrastructures cloud et IA du continent et de réduire sa dépendance aux acteurs étrangers. Le désaccord porte sur la méthode. Selon elles, un fournisseur doit être jugé sur ce qu’il fait concrètement pour protéger les données, et non sur son pays d’origine. “L’Europe a besoin de davantage de contrôle sur son avenir technologique, mais elle n’atteindra pas la souveraineté numérique en fermant ses marchés”, prévient Joakim Reiter, directeur des affaires extérieures du groupe Vodafone.

Une règle commune, et la même pour tous

Les signataires sont favorables à un cadre unique, valable dans toute l’Union, pour évaluer le niveau de souveraineté des fournisseurs cloud. Ils sont aussi d’accord pour qu’une certification obtenue dans un pays soit reconnue dans les autres. Leur crainte est que chaque État applique le texte à sa façon. Pour une entreprise qui travaille dans plusieurs pays, ce serait un casse-tête juridique qui la ferait réfléchir avant d’investir. Ils demandent aussi que les obligations restent limitées au cloud du secteur public. Ils considèrent qu’une entreprise privée doit pouvoir choisir son fournisseur selon ses propres besoins.

Adapter les exigences aux risques

Les signataires acceptent que les données publiques soient protégées à des niveaux différents. Ils demandent que les exigences les plus lourdes soient réservées aux usages vraiment sensibles. Ils rappellent aussi une réalité du marché : pour certains services, il n’existe pas encore d’équivalent européen à la hauteur. Dans ce cas, ils estiment que le niveau d’exigence doit pouvoir être ajusté. Pour eux, le chiffrement, le contrôle des accès, les audits et la séparation des opérations protègent davantage que la nationalité d’un actionnaire. “La souveraineté doit se mesurer à la résilience et au contrôle qu’elle génère concrètement, pas simplement au pays où est domiciliée la maison mère d’un fournisseur”, souligne Katharina Sommer, de NCC Group.

Une place pour les partenaires de confiance

Le dernier point concerne directement plusieurs signataires. Vodafone, NCC Group et Nscale sont basés au Royaume-Uni, donc hors de l’Union. Les entreprises demandent que la liste des pays tiers de confiance soit publiée dès l’entrée en vigueur du texte, et non à une date encore indéterminée. Les fournisseurs de ces pays devraient ensuite être traités comme les européens dès lors qu’ils offrent les mêmes garanties.

“Souveraineté et compétitivité ne sont pas des objectifs contradictoires”, assure Grace Carter, d’Elastic. Les eurodéputés et les États membres vont maintenant débattre du texte, et on verra s’ils retiennent cette approche ou s’ils préfèrent une préférence européenne plus stricte.