Adoptée de justesse le 30 octobre à l’Assemblée, une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français promet dix milliards d’euros par an. Sur le papier, elle vise les géants du web. Dans les faits, hébergeurs et éditeurs français pourraient bien régler l’addition.
Onze voix pour, dix contre. C’est avec ce score que l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n° I-1358 au budget 2027, porté par le député socialiste Laurent Lhardit. Le principe tient en une ligne : chaque gigaoctet livré aux abonnés français serait taxé 0,055 euro, avec un plafond fixé à 15% du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2% du chiffre d’affaires mondial.
Les géants dans le viseur
Le texte vise les fournisseurs de contenus, pas les internautes ni les opérateurs. Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) se contenteraient de mesurer les volumes reçus par leurs abonnés et d’indiquer au fisc qui les a envoyés, sans regarder le contenu. Les auteurs s’appuient sur un chiffre de l’Arcep : 200 milliards de gigaoctets arrivent chaque année chez les abonnés français, dont la moitié vient de Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.
Mais un détail change tout. Quand un contenu passe par un CDN (content delivery network), ces réseaux qui stockent les fichiers au plus près des utilisateurs, c’est le volume sortant du CDN qui est compté. Et l’exposé de l’amendement précise lui-même qu’il pourra refacturer la taxe à ses clients. La note peut donc glisser d’un maillon à l’autre.
La démonstration d’Octave Klaba
Pour rendre ces 5,5 centimes concrets, Octave Klaba a sorti sa calculette sur LinkedIn. Le constat est brutal : sur une liaison réseau standard, la taxe coûterait plus de trente fois le prix de la connexion elle-même. Face aux tarifs des hyperscalers pour le trafic sortant, déjà jugés trop chers, elle reviendrait à les doubler. Pour OVHcloud, la facture se situerait entre 23 et 70 millions d’euros par an, à répercuter sur les clients.
Le fondateur d’OVHcloud juge aussi le plafond absurde, puisqu’il dépend d’un chiffre d’affaires qui n’a rien à voir avec la bande passante. Il compare le dispositif à une taxe sur “la consommation électrique des usines automobiles”, plafonnée sur le chiffre d’affaires des constructeurs. Surtout, une entreprise installée en France paiera forcément, prévient-il, quand un concurrent étranger sans filiale aura toutes les chances d’y échapper.
Même son de cloche chez VideoLAN. Sur X, l’association qui édite VLC estime que la taxe lui coûterait plus d’un million d’euros par an, et ironise sur des parlementaires qui votent un texte qu’ils ne comprennent pas tout en revendiquant la souveraineté technologique.
So, the French socialists, and Parliament members just voted a tax, that they don’t understand, which would cost VideoLAN more than 1 million euro per year.
They are probably the most clueless politician on Earth? And they claim they want technological sovereignty…
@LaurentLhardit
— VideoLAN (@videolan) October 30, 2026
Les députés ont adopté un amendement, pas une loi. Il faut d’abord que l’Assemblée valide mardi 3 novembre l’ensemble de la partie recettes du budget : en cas de rejet, la taxe disparaît avec le reste. Si elle passe ce cap, elle devra encore convaincre le Sénat
