Orange, Deutsche Telekom, Telefónica, KPN ou encore Proximus demandent aux législateurs européens de revoir plusieurs dispositions du futur Digital Networks Act. Leur argument central tient en un chiffre : 475 milliards d’euros seraient nécessaires au cours de la prochaine décennie pour remettre les réseaux mobiles européens au niveau des marchés les plus avancés.
475 milliards d’euros, mais seulement 270 milliards attendus
Dix-sept dirigeants de grands opérateurs européens ont signé le 15 septembre une lettre commune publiée par Connect Europe. Parmi eux figurent notamment Christel Heydemann pour Orange, Timotheus Höttges pour Deutsche Telekom, Marc Murtra pour Telefónica et Joost Farwerck pour KPN.
Le secteur y reprend une estimation publiée en mai par la GSMA. Selon cette étude, environ 475 milliards d’euros devraient être investis dans les réseaux mobiles européens d’ici 2035 pour atteindre un niveau de connectivité comparable aux marchés les plus avancés. Sur cette somme, environ 270 milliards d’euros seraient accessibles aux opérateurs dans les conditions actuelles. La GSMA chiffre donc le déficit potentiel d’investissement à 205 milliards d’euros.
Les opérateurs utilisent désormais cet écart pour demander aux institutions européennes d’assouplir plusieurs dispositions du Digital Networks Act.
Le cuivre et le spectre au cœur du bras de fer
Présenté par la Commission européenne en janvier, le Digital Networks Act doit remplacer le Code européen des communications électroniques et harmoniser davantage les règles applicables aux réseaux dans l’Union européenne.
Le texte prévoit notamment des plans nationaux obligatoires pour organiser l’extinction progressive des réseaux cuivre au profit de la fibre. C’est l’un des principaux points contestés par les opérateurs.
Connect Europe estime que cette transition devrait dépendre de la demande, des conditions locales et du choix des consommateurs plutôt que d’un calendrier réglementaire imposé. L’association affirme qu’une extinction trop dirigée pourrait réduire la concurrence entre infrastructures et forcer des investissements qui ne correspondent pas toujours à la situation des marchés nationaux.
Les dirigeants soutiennent en revanche une autre disposition de la proposition européenne : l’allongement de la durée des licences de fréquences. Ils demandent que les licences puissent devenir permanentes par défaut, avec une durée minimale de 40 ans dans les autres cas. Selon Connect Europe, les opérateurs ont dépensé 110 milliards d’euros en licences de spectre au cours des douze dernières années, une somme qu’ils préféreraient voir dirigée vers la 5G, la fibre et les futurs réseaux 6G.
La neutralité du Net également dans le viseur
Les opérateurs demandent aussi une évolution des règles encadrant leurs nouveaux services réseau. Ils estiment que la réglementation européenne doit laisser davantage de marge à des technologies telles que le découpage de réseau, ou network slicing, qui permet de réserver différentes portions d’un réseau 5G à des usages spécifiques.
Ils assurent vouloir préserver les principes de l’Internet ouvert, tout en demandant davantage de latitude pour différencier la qualité de service et proposer de nouveaux services industriels.
Sur ce point, leur position se heurte à l’objectif affiché par la Commission de maintenir « un niveau élevé de protection des consommateurs » tout en simplifiant les obligations des opérateurs. Bruxelles présente au contraire le Digital Networks Act comme un moyen de réduire la fragmentation réglementaire et de faciliter les investissements transfrontaliers.
Le texte doit désormais être négocié par les colégislateurs européens. Les opérateurs cherchent donc à déplacer le curseur avant son adoption définitive : moins de contraintes sur la fermeture du cuivre et les nouveaux services réseau, et davantage de visibilité sur le spectre.
