La direction interministérielle du numérique (DINUM) vient de publier, avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), un guide d’usage de l’intelligence artificielle destiné à l’ensemble des agents de l’État. Un texte qui formalise ce que beaucoup pratiquaient déjà sans cadre précis, et qui fixe cinq principes pour encadrer la rédaction, la synthèse ou la retranscription assistées par IA dans l’administration.
Une adoption qui précédait la règle
Le constat posé par la DINUM est sans détour : l’IA générative est entrée dans le quotidien professionnel de millions d’utilisateurs depuis l’avènement des LLM fin 2022, et nombre d’agents publics l’utilisent déjà, qu’il s’agisse d’automatiser des tâches répétitives, de préparer une note ou de traduire un document. Une enquête menée fin 2025 auprès de 2 000 agents a d’ailleurs révélé une demande forte de cadrage. Le guide y répond, sans prétendre clore le débat : il précise explicitement qu’il ne préempte pas les conclusions de la négociation lancée par le ministre de l’Action et des Comptes publics avec les organisations syndicales, et qu’il a vocation à évoluer à l’issue de ce dialogue social.
Cinq principes, de la responsabilité à la sobriété
Le socle du guide tient en cinq principes. Le premier, et sans doute le plus structurant, rappelle que l’agent reste responsable de ses décisions : l’IA propose, mais c’est l’humain qui valide, publie et engage sa responsabilité, y compris au regard du Code général de la fonction publique. Le deuxième conditionne le choix de l’outil à la nature des données traitées, avec une règle simple énoncée noir sur blanc : en cas de doute, on utilise l’outil de son administration ou on s’abstient. Le troisième impose la transparence dès lors que l’IA joue un rôle substantiel dans la production d’un contenu, d’une analyse ou d’une décision, une exigence qui s’appuie notamment sur l’article 22 du RGPD et l’article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration. Le quatrième principe touche à l’éthique et à la sobriété, avec un chiffre qui mérite d’être noté : une requête sur un assistant conversationnel équivaudrait à une à dix recherches Google, contre environ soixante fois plus pour la génération d’une image. Le cinquième, enfin, appelle à la montée en compétences continue, via les ressources du Campus du numérique public et les formations disponibles sur Mentor.
Une hiérarchie assumée entre les outils
Le guide ne se contente pas de grands principes : il établit une gradation claire des outils autorisés. En tête, les solutions développées ou déployées par l’État, comme l’Assistant IA interministériel, Assistant Transcripts ou Visio, à privilégier systématiquement. Viennent ensuite les outils commerciaux payants achetés sous licence par certaines administrations, à condition de vérifier auprès de la DSI le type de données autorisées et la maîtrise juridique de l’hébergement, le texte pointant explicitement le risque du Cloud Act même pour des serveurs situés dans l’Union européenne. Les outils commerciaux gratuits, eux, ferment la marche : leur usage professionnel reste très limité, réservé aux seules données qui pourraient être publiées librement en ligne. Le document illustre la distinction par des cas très concrets, opposant par exemple le résumé d’un rapport parlementaire déjà public, sans difficulté particulière, à l’analyse de candidatures à un poste, qualifiée d’usage à haut risque au sens du règlement européen sur l’IA et pour laquelle l’abstention est recommandée en l’absence de cadre formellement validé.
Le guide se referme sur une annexe fournie de cas d’usage et de conseils de prompting, déclinés par famille de métiers, RH, juridique, finances ou management. Une manière d’ancrer le cadre théorique dans des pratiques réellement testées, plutôt que de le laisser à l’état de principes abstraits.
