Amendements traduits à la va-vite, tournures de phrase qui sentent le prompt, citations de textes de loi qui n’existent nulle part : les signaux d’une utilisation massive et non déclarée de l’intelligence artificielle par les eurodéputés et leurs équipes se sont accumulés ces derniers mois. L’institution prépare donc sa propre plateforme d’IA générative, EPGenAI Hub, actuellement en phase de test et dont le déploiement pourrait débuter en septembre.
Un usage massif, une gouvernance à la traîne
Environ 2 100 personnes recourent quotidiennement à l’IA au sein du Parlement européen, soit un cinquième des effectifs. Un chiffre qui, à lui seul, résume l’ampleur du phénomène et l’urgence pour l’institution de reprendre la main. Selon des informations rapportées par Politico, plusieurs présidents de commission ont exprimé leurs inquiétudes début juillet face à la multiplication de travaux législatifs rédigés à l’aide de modèles génératifs, sans qu’aucune règle claire n’encadre cette pratique.
Le cœur du problème tient à une asymétrie de traitement. Pour le personnel du Parlement, des règles existent depuis avril 2024. Toute donnée sensible reste proscrite sur les IA génératives grand public, un principe auquel s’ajoute une exigence de traçabilité : chaque production issue d’un modèle doit être signalée comme telle. Les eurodéputés, eux, échappent à toute obligation de transparence sur leurs amendements, discours ou questions parlementaires, même lorsque l’IA y a manifestement contribué. Brando Benifei, qui a piloté les travaux du Parlement sur l’AI Act, a d’ailleurs rappelé que les élus devaient montrer l’exemple à mesure que les obligations de transparence de ce règlement entrent en vigueur. Un avis que partage, à sa façon, Barry Andrews, président de la commission du Développement, qui reconnaît volontiers le recours à l’IA par certains collègues tout en soulignant qu’il s’agit là de fonctions démocratiques que les électeurs ont confiées aux parlementaires eux-mêmes.
Saisi par les présidents de commission pour élaborer des règles, le secrétaire général du Parlement, Alessandro Chiocchetti, a renvoyé la balle à la commission des Affaires constitutionnelles, seule habilitée à modifier le règlement intérieur de l’institution. Une clarification qui prendra du temps, pendant que les usages, eux, continuent de se répandre.
Une plateforme maison, entre pragmatisme et paradoxe de souveraineté
Ce type de démarche n’est pas isolé à l’échelle des institutions européennes. La Commission européenne a ouvert la voie dès l’an dernier avec GPT@EC, son propre outil d’IA générative sécurisé, pensé pour permettre à ses fonctionnaires de travailler sans exposer d’informations confidentielles sur des serveurs tiers. L’outil, construit sur une base technologique maison mais ouvert lui aussi à des modèles américains comme Llama ou ChatGPT, sert désormais à des usages concrets, jusqu’à l’évaluation de la conformité juridique des pays candidats à l’adhésion par la direction générale de l’Élargissement.
En juin, l’institution avait justement fait le choix de Qwant plutôt que Google pour ses outils de recherche, au nom de cette même souveraineté numérique qu’EPGenAI Hub semble aujourd’hui contourner en s’appuyant largement sur des fournisseurs américains. Le service de presse du Parlement reconnaît auprès de Politico que la liste des modèles proposés n’a rien de définitif. Il évoque une réévaluation en cours, portée par la montée en puissance des alternatives open source.
