Au début du mois de juillet, le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a écrit à l’Arcep, accompagné de 30 autres collectivités et de l’Avicca. Notamment pour réviser les tarifs que les opérateurs commerciaux versent aux opérateurs d’infrastructure pour exploiter les réseaux publics de fibre optique en zone rurale. Le régulateur doit rendre ses conclusions sur ce dossier avant la fin de l’année.
Un modèle tarifaire jugé dépassé
Les réseaux d’initiative publique (RIP) ont permis d’amener la fibre là où les opérateurs privés n’investissaient pas : communes isolées, lignes aériennes, faible densité d’abonnés. Une fois construits, ces réseaux coûtent plus cher à entretenir qu’en zone dense. Distances plus longues, câbles exposés aux intempéries, taux de remplissage plus faible : l’Arcep reconnaît elle-même ce surcoût dans ses travaux préparatoires, menés depuis 2024 avec 43 opérateurs d’infrastructure.
La Cour des comptes avait déjà objectivé le problème dans un rapport d’avril 2025 commandé par le Sénat. Neuf RIP sur dix affichent des surcoûts par rapport à leur plan d’affaires initial. En zone rurale, les charges d’exploitation atteignent deux à quatre fois les estimations de départ. Le coût moyen de maintenance par accès actif est passé de 0,80 euro mensuel en 2015 à une fourchette de 1,65 à 2,60 euros, sans que la grille tarifaire, héritée de 2015, ait été réajustée.
Deux fronts ouverts en parallèle
L’Arcep a lancé le 24 mars une consultation publique sur un modèle de coûts de “maintien en conditions opérationnelles” des RIP, close le 22 mai. Ses conclusions sont attendues au second semestre. Le courrier du 8 juillet vise directement cette échéance.
Le sujet avance aussi au Parlement. Le 8 avril, le Sénat a adopté à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi du sénateur Patrick Chaize créant un fonds de péréquation alimenté par les opérateurs commerciaux de plus de 100 000 abonnés, avec une contribution plafonnée à 0,5 % de leur chiffre d’affaires fibre. Le texte est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale, avant un passage par Bruxelles.
L’Avicca juge pour l’instant insuffisante la réponse de l’Arcep, qui recommande aux parties d'”engager des discussions” pour adapter leurs contrats plutôt que d’imposer une révision contraignante des lignes tarifaires. « Sans une évolution favorable des tarifs réglementés décidés par l’Arcep, [les collectivités] ne pourront pas assumer les coûts toujours plus importants de l’entretien et de l’exploitation de ces infrastructures », a déclaré Didier-Claude Blanc, président du syndicat ADN et conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, dans le courrier envoyé au régulateur.
Les signataires évoquent le risque d’une fibre “à deux vitesses” entre zones denses et rurales si l’équilibre financier des RIP n’est pas restauré, ainsi qu’une multiplication probable des contentieux commerciaux à l’approche des échéances de renouvellement de contrats.
