Parlement européen a adopté sa position sur l’euro numérique. Le texte dessine les contours d’une monnaie numérique de banque centrale pensée comme un complément aux espèces, avec trois lignes directrices : préserver la souveraineté européenne des paiements, protéger les données personnelles et éviter tout déséquilibre du système financier.
Une infrastructure de paiement européenne sous contrôle
Le Parlement européen avance sur l’un des projets monétaires les plus structurants de ces prochaines années. Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont adopté leur position sur le dossier de l’euro numérique, nouvelle forme de monnaie électronique émise par la Banque centrale européenne (BCE).
Le texte présente l’euro numérique comme un moyen de paiement utilisable aussi bien en ligne qu’hors ligne. Les transactions en ligne reposeraient sur un système basé sur un compte, tandis que les paiements hors ligne s’effectueraient directement depuis des dispositifs de stockage locaux. Cette capacité hors ligne rapproche son fonctionnement de celui des espèces : la perte du support entraînerait la perte des fonds concernés, sans possibilité de remboursement.
L’euro numérique doit permettre de réduire la dépendance de l’Union européenne à l’égard des prestataires de paiement extérieurs à l’UE tout en s’appuyant sur les infrastructures existantes. Sa distribution serait assurée par l’ensemble des prestataires de services de paiement autorisés, des banques aux établissements de monnaie électronique, en passant par les bureaux de poste et les fournisseurs de crypto-actifs réglementés.
La plupart des entreprises auraient l’obligation de l’accepter, avec des exceptions prévues pour certaines très petites structures qui n’utilisent pas déjà d’autres moyens de paiement numériques.
La confidentialité intégrée dès la conception
La protection des données constitue l’un des piliers du projet. Les députés souhaitent inscrire dans le futur cadre réglementaire les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut. Le texte prévoit le recours à des technologies permettant de valider les transactions sans révéler les données personnelles associées. Les preuves à divulgation nulle de connaissance figurent parmi les mécanismes envisagés. Les informations à caractère personnel ne pourraient être traitées que dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement du système.
Autre point notable, la BCE n’aurait pas accès aux données d’identification personnelles des utilisateurs. Cette séparation vise à concilier traçabilité opérationnelle et préservation de la vie privée. Le modèle économique retenu repose également sur la gratuité des services essentiels. L’ouverture d’un compte, la détention d’euros numériques, la gestion des fonds et l’accès à au moins un moyen de paiement seraient gratuits. Les paiements hors ligne ne pourraient donner lieu à aucun frais.
Des plafonds pour préserver l’équilibre financier
Le Parlement entend également éviter que l’euro numérique ne perturbe le fonctionnement du système financier. Pour cette raison, la quantité d’euros numériques détenue par une même personne serait plafonnée.
Les députés proposent que ce seuil soit fixé au niveau européen par la Commission sur recommandation de la BCE et réévalué au minimum tous les deux ans. Ils demandent également à disposer d’un rôle décisionnel complet dans ce processus. Les entreprises ne pourraient pas conserver durablement des euros numériques. Elles seraient uniquement autorisées à recevoir des paiements entrants pendant une période maximale de 24 heures. Le dispositif ne générerait par ailleurs ni intérêts ni coûts d’intérêts.
Avant toute mise en circulation, la BCE devrait achever le cadre réglementaire, déployer l’infrastructure technique, conduire des tests pilotes en conditions réelles et préciser les mécanismes de responsabilité. Une fois le feu vert obtenu, une phase de déploiement d’au moins 24 mois permettrait aux établissements financiers, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de se préparer.
