Google annonce son intention de faire appel d’un jugement du tribunal de Munich qui pourrait redessiner les contours de la responsabilité juridique des plateformes d’intelligence artificielle en Europe.
Quand l’IA devient l’auteur
C’est une qualification juridique qui fait l’effet d’un coup de semonce. En estimant que les AI Overviews de Google constituent le propre contenu de l’entreprise, et non un simple agrégat de sources tierces, le tribunal de Munich a posé un principe qui dépasse largement le cas Google. Deux éditeurs allemands avaient porté l’affaire devant les juges après que les résumés générés automatiquement les eurent associés à des arnaques et pratiques commerciales douteuses, lit-on chez Reuters. La décision leur donne raison, et place l’éditeur de la fonctionnalité en position d’éditeur responsable au sens plein du terme.
Un appel aux enjeux systémiques
Google conteste le raisonnement du tribunal, estimant que l’affaire porte sur des erreurs ponctuelles et circonscrites, sans remettre en cause la logique profonde d’affichage de ses aperçus IA. L’entreprise reconnaît que des inexactitudes peuvent survenir, comme pour toute fonctionnalité de recherche, mais maintient que la très grande majorité de ces résumés est fiable. L’appel annoncé aura des répercussions bien au-delà du dossier lui-même : d’autres développeurs d’IA scrutent l’issue de cette procédure, qui s’inscrit dans un mouvement plus large de contestation. Éditeurs et fournisseurs de contenu dénoncent depuis plusieurs mois la captation de trafic opérée par ces résumés automatiques, tandis que les régulateurs antitrust ont ouvert leurs propres investigations sur le sujet.
