La Cnaf et Inria s’engagent dans un partenariat autour de Catala, un langage de programmation open source conçu pour traduire le droit en code informatique. Derrière ce choix technique, l’enjeu est sensible pour le service public : rendre les moteurs de calcul des prestations sociales plus fiables, plus explicables et moins dépendants de briques difficiles à maîtriser dans la durée.
Un langage pour traduire le droit en code
La Caisse nationale des Allocations familiales et Inria ont annoncé, le 8 juin, une convention de partenariat autour du développement de Catala. Ce langage de programmation vise à transcrire les règles juridiques en code informatique de manière fidèle et explicable. Pour la Cnaf, il s’agit de moderniser les moteurs de calcul qui permettent d’appliquer des règles législatives et réglementaires complexes au versement des prestations sociales.
L’enjeu n’est pas seulement informatique. Les Caf versent chaque année environ 110 milliards d’euros de prestations sociales à plus de 13,6 millions de foyers allocataires. Les règles qui encadrent ces droits évoluent régulièrement et doivent être traduites dans des systèmes capables de calculer le bon montant, au bon moment, avec le moins d’ambiguïté possible.
Catala a été développé par Inria depuis 2019, dans le cadre de ses travaux sur les logiciels critiques et l’appui aux politiques publiques. Le langage permet de rapprocher juristes, experts métiers et développeurs autour d’une même représentation des règles. L’idée est de réduire l’écart entre le texte juridique, son interprétation métier et sa mise en œuvre informatique.
Une réponse aux limites des systèmes patrimoniaux
La Cnaf indique avoir engagé dès 2024 des travaux d’évaluation de nouvelles approches technologiques pour moderniser ses moteurs de calcul. À l’issue de cette démarche, Catala a été retenu comme une technologie structurante pour de futurs chantiers. Un choix non anodin pour les administrations qui s’interrogent sur le maintien des systèmes d’information anciens, souvent au cœur de services essentiels, tout en intégrant plus rapidement les évolutions réglementaires. Dans le cas des prestations sociales, une modification du droit ne se résume pas à un changement de paramètre. Elle peut demander une adaptation fine des règles de calcul, avec des conséquences directes pour les allocataires comme pour les agents.
Inria présente Catala comme un langage pensé pour les domaines où le droit décrit déjà, en pratique, une procédure de calcul. C’est le cas des impôts, des allocations ou encore de certaines pensions. Le code produit doit pouvoir rester lisible et vérifiable, afin de mieux comprendre pourquoi telle décision automatisée aboutit à tel résultat.
Open source et souveraineté numérique
Le partenariat met aussi en avant une dimension de souveraineté numérique. Catala est diffusé en open source sous licence Apache 2.0. Pour la Cnaf, ce modèle doit permettre de développer une maîtrise durable de la technologie, sans dépendance à un fournisseur unique, et de contribuer à un commun numérique réutilisable par d’autres acteurs publics.
Cette logique est importante pour les administrations, dont les outils de calcul appliquent des décisions publiques à grande échelle. L’ouverture du code ne règle pas tout à elle seule, mais elle facilite la mutualisation, l’audit, la maintenance et l’appropriation par les équipes. Elle permet aussi de rendre plus visible la manière dont une règle juridique est transformée en instruction informatique.
La démarche reste toutefois exigeante. Un langage spécialisé ne suffit pas à garantir la qualité d’un système. Il faut encore former les équipes, organiser la coopération entre juristes et développeurs, maintenir les outils, documenter les choix d’interprétation et intégrer cette nouvelle brique dans des architectures existantes. C’est précisément sur cette durée que se jouera l’intérêt réel du partenariat entre la Cnaf et Inria.
