La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté le 2 juin une proposition de loi qui pourrait modifier l’équilibre entre les fournisseurs d’intelligence artificielle et les ayants droit. Le texte faciliterait les recours des auteurs et éditeurs qui soupçonnent l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner des modèles d’IA. Mistral AI mène désormais une offensive pour tenter d’en limiter la portée.
Un texte qui inverse la charge de la preuve
Aujourd’hui, un auteur, un éditeur ou un titulaire de droits qui estime que ses œuvres ont été utilisées pour l’entraînement d’un modèle doit lui-même en apporter la preuve. Les promoteurs du texte considèrent que cette démarche est pratiquement impossible face à des modèles entraînés sur des volumes gigantesques de données et à des entreprises qui communiquent peu sur leurs corpus d’apprentissage.
La proposition de loi prévoit donc un mécanisme différent. Lorsqu’un créateur présente des éléments laissant supposer qu’une œuvre a été utilisée, il reviendrait à l’entreprise concernée de démontrer le contraire.
Le texte avait déjà été adopté à l’unanimité par le Sénat en avril. Son passage en commission à l’Assemblée marque une nouvelle étape avant son examen en séance publique.
Mistral intensifie son lobbying
Cette avancée parlementaire a provoqué une réaction immédiate de Mistral AI, qui a publiquement exprimé son opposition au texte et défend auprès des parlementaires une approche différente fondée sur un mécanisme de contribution financière.
L’entreprise ne conteste pas le principe d’une rémunération des créateurs. Elle estime en revanche que la présomption d’exploitation créerait une forte insécurité juridique pour les fournisseurs de modèles. Dans sa lecture du texte, les entreprises pourraient être amenées à devoir prouver l’absence d’utilisation d’œuvres parmi des ensembles de données parfois constitués de milliards de documents. Pour Mistral, une telle approche risquerait d’alourdir considérablement le développement de modèles européens à un moment où le secteur cherche encore à rivaliser avec les acteurs américains et chinois.
Une autre approche pour rémunérer les ayants droit
Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, défend depuis plusieurs mois une solution différente. L’entreprise propose la mise en place d’un mécanisme de contribution financière obligatoire à l’échelle européenne. L’idée consiste à faire participer les fournisseurs de modèles au financement de la création culturelle à travers une contribution proportionnelle à leur activité. Les montants collectés seraient ensuite redistribués aux ayants droit selon des mécanismes comparables à ceux déjà utilisés dans d’autres secteurs culturels.
Cette approche permettrait, selon Mistral, d’apporter une rémunération aux créateurs tout en offrant un cadre juridique plus prévisible aux entreprises développant des modèles d’IA. Reste à savoir si les parlementaires privilégieront cette logique de contribution financière ou le mécanisme de présomption adopté par le Sénat puis par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
