Avec 739 signalements recensés, majoritairement liés à des SMS, la communication politique reste marquée par des pratiques jugées intrusives, malgré un cadre réglementaire renforcé.
Un scrutin sous surveillance renforcée
À chaque échéance électorale, la CNIL active son observatoire pour suivre les pratiques de communication politique et recueillir les signalements des électeurs. L’édition 2026 s’inscrivait dans un contexte inédit : celui de l’entrée en application, quelques mois plus tôt, du règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique.
Dans ce cadre, l’autorité a combiné accompagnement des acteurs, via des ressources dédiées, et mise à disposition d’un dispositif de signalement accessible aux électeurs. Entre fin janvier et le second tour, 739 signalements ont ainsi été enregistrés.
Si ce volume marque un recul par rapport aux municipales de 2020, il ne traduit pas pour autant une disparition des pratiques problématiques. Il en redessine plutôt les contours.
Le SMS, symptôme d’une prospection politique contestée
Le bilan est sans ambiguïté : la majorité des signalements concerne des opérations de prospection politique par SMS, qui concentrent à elles seules 63 % des cas. Très loin derrière, les courriers (16 %), les courriels (13 %), les appels téléphoniques (7 %) et les réseaux sociaux (1 %) apparaissent comme des canaux secondaires.
Cette prédominance du SMS illustre une évolution des stratégies de campagne, fondées sur des canaux directs, massifs et difficilement contournables pour les destinataires. Elle révèle aussi un point de friction majeur : la perception d’un démarchage non sollicité.
Les 81 plaintes traitées par la CNIL confirment cette lecture. Elles concernent principalement des courriels et des SMS, avec un motif récurrent : l’origine des données utilisées. Dans certains cas, notamment pour des candidats sortants, des soupçons de détournement de finalité ont été soulevés, traduisant des interrogations sur la réutilisation de données collectées dans d’autres contextes.
Des contrôles engagés, des pratiques encore sous tension
Face à ces signalements, la CNIL a engagé quatre contrôles et lancé une procédure simplifiée visant un candidat n’ayant pas répondu à une demande d’exercice des droits. Ces actions s’inscrivent dans la continuité de son rôle de régulateur, entre observation et intervention.
Au-delà des chiffres, le bilan met en évidence une tension persistante autour de la conformité des pratiques de communication politique. Le cadre réglementaire impose notamment que les données soient collectées de manière loyale, pour des finalités déterminées, et dans le respect des droits des personnes, avec des obligations renforcées en matière de transparence et de consentement .
