La loi SREN et son vade-mecum viennent (re)définir en profondeur la notion de donnée sensible. Sans révolution apparente, le texte étend le champ de la souveraineté numérique, jusqu’à toucher la connaissance elle-même. Reste à en mesurer les effets concrets sur les systèmes d’information.
Difficile aujourd’hui de définir précisément ce qu’est une “donnée sensible”. C’est justement pour éclairer cette zone grise que l’État a publié un vade-mecum destiné à interpréter l’article 31 de la loi SREN. Sur LinkedIn, Alain Garnier en propose une première lecture et pose les termes du débat : « Quand une donnée devient-elle un enjeu de souveraineté ? À partir de quand la dépendance à un cloud étranger devient-elle un risque ? »
Derrière ce document technique, l’enjeu est clairement stratégique. « On parle gestion du risque, continuité de l’État et puissance économique », insiste-t-il. Une grille de lecture qui dépasse largement la seule conformité réglementaire. Nous avons échangé avec lui pour comprendre ce que ce texte change réellement.
Une redéfinition de la sensibilité des données
La rupture introduite par le vade-mecum ne tient pas tant à la nature des données qu’à leur impact potentiel. Une évolution qui, en réalité, s’inscrit dans une continuité.
« La sensibilité d’une donnée dépend de l’impact qu’elle peut avoir », rappelle l’expert. Une logique déjà bien connue des organisations, héritée du RGPD. La plupart ont, en effet, déjà engagé ce travail de cartographie, ne serait-ce que pour identifier les données personnelles et leurs risques associés.
Plutôt qu’un bouleversement, le texte opère donc une extension du périmètre. « On étend le champ, mais on a déjà cette vision-là aujourd’hui », explique-t-il. La nouveauté réside ailleurs : dans la qualification élargie de ce qui devient critique.
De l’infrastructure à la connaissance : un changement de paradigme
L’un des apports les plus structurants du texte tient dans l’intégration explicite de la propriété intellectuelle et de la recherche dans le champ des actifs sensibles. Une évolution qui marque un glissement de la souveraineté technique vers une souveraineté informationnelle.
« L’information a de la valeur, et certaines informations sont extrêmement importantes, notamment celles liées à la recherche ou à la propriété intellectuelle », souligne l’intervenant.
Ce retour en force des logiques d’intelligence économique n’est pas anodin. Longtemps reléguées au second plan, elles réapparaissent comme un socle stratégique. « Ces questions étaient au cœur des préoccupations dans les années 2000. On les avait un peu oubliées », observe-t-il, avant d’ajouter : « J’ai été plutôt surpris qu’elles ne soient pas restées centrales plus longtemps. »
Interopérabilité, cloud : la souveraineté comme effet de bord
En parallèle, d’autres chantiers avancent, notamment autour de l’interopérabilité et de la portabilité des données, portés par l’ARCEP. L’objectif affiché n’est pas directement la souveraineté, mais la fluidité du marché.
« La démarche de fond, c’est de pouvoir passer d’un opérateur à l’autre plus facilement », précise l’expert. Une logique comparable à celle de la portabilité du numéro dans les télécoms ou de la mobilité bancaire.
Mais dans un marché dominé par quelques acteurs, ces mesures pourraient indirectement rebattre les cartes. « C’est un effet de bord du déséquilibre actuel », note-t-il. En facilitant les migrations, elles pourraient réduire les situations de dépendance, sans pour autant constituer une politique de souveraineté en tant que telle.
Une loi en décalage avec le tempo du numérique
Malgré ses implications, la loi SREN peine à s’imposer dans les priorités opérationnelles. En cause : un décalage temporel entre le vote du texte et ses décrets d’application.
« Les sujets datent d’il y a trois ans. Le temps que les décrets arrivent, d’autres enjeux ont pris le dessus », constate l’intervenant. Entre tensions géopolitiques, explosion de l’IA et dépendance aux grands fournisseurs cloud, les priorités se sont déplacées.
Résultat : une loi structurante, mais peu visible. « Pour beaucoup, ça ne change pas fondamentalement leur quotidien », reconnaît-il. Reste que le mouvement de fond est enclenché. « Ce n’est pas une mode, c’est une transformation structurelle », insiste-t-il. Une dynamique comparable, en creux, à celle de la mondialisation, mais orientée vers la résilience et le rééquilibrage. « Le problème n’est pas d’être mondialisé, c’est d’être dépendant d’un seul point », conclut-il.
