À Bruxelles, le futur règlement sur le cloud et l’intelligence artificielle cristallise déjà les tensions. Les fournisseurs européens de cloud portent leur message : sans inflexion politique forte, l’Europe ne rattrapera pas son retard.
Dans une lettre adressée à la Commission européenne, une vingtaine d’acteurs réunis au sein du CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) appellent à poser les bases d’une véritable politique industrielle du cloud. En ligne de mire : la domination persistante des hyperscalers américains, Amazon, Microsoft et Google, et ce qu’ils qualifient désormais de « sovereignty washing ».
Une fenêtre politique jugée décisive
Le calendrier s’accélère à Bruxelles. À quelques semaines de la présentation du futur Cloud and AI Development Act (CADA), 25 dirigeants européens du numérique ont choisi de prendre la parole collectivement. Dans une lettre adressée à la Commission, portée par le CISPE, ils appellent à inscrire la souveraineté, la résilience et la concurrence équitable au cœur du texte.
Le ton est direct, presque pressant. « CADA est une opportunité unique de remettre l’Europe en position de force dans l’économie numérique » (citation traduite de l’anglais), insiste le secrétaire général du CISPE. Mais l’avertissement est tout aussi clair : mal calibré, le règlement pourrait produire l’effet inverse.
Dans leur courrier, les signataires pointent un risque central : celui de voir les politiques publiques entériner des pratiques qu’ils qualifient de « sovereignty washing », c’est-à-dire des offres présentées comme souveraines sans répondre aux exigences de contrôle effectif. « Si le texte légitime ces pratiques ou renforce la domination des hyperscalers non européens, il risque de compromettre ses propres objectifs » (citation traduite de l’anglais) .
Redéfinir la souveraineté pour structurer le marché
Au cœur de la démarche, une volonté de clarification. Pour les acteurs européens, la souveraineté ne peut plus être définie par la seule présence sur le territoire ou par des critères de cybersécurité. Elle doit reposer sur des éléments beaucoup plus structurants : le contrôle, la propriété technologique et la protection contre les juridictions extraterritoriales.
« Les critères de souveraineté doivent refléter un contrôle effectif, la propriété des technologies et une protection contre les législations extraterritoriales » (citation traduite de l’anglais) . Une ligne qui vise explicitement les limites des approches actuelles, jugées insuffisantes face à des dispositifs comme le Cloud Act.
Cette redéfinition s’accompagne d’un repositionnement plus large du rôle de la puissance publique. Les signataires plaident pour que les achats publics deviennent un levier structurant, autour d’un principe assumé :
« Buy European – Ensure Resilience – or Explain ».
Au-delà de la commande publique, c’est l’ensemble de la politique industrielle qui est visé. Les investissements financés par des fonds publics doivent, selon eux, « prioriser l’écosystème européen » (citation traduite de l’anglais) , afin de soutenir l’émergence d’alternatives locales, y compris sur les composants critiques.
Le CADA apparaît comme un point de bascule. « L’Europe dispose aujourd’hui d’une opportunité claire : si le texte est correctement défini, il peut renforcer la souveraineté numérique et la compétitivité industrielle. Dans le cas contraire, il risque de consolider les dépendances existantes » (citation traduite de l’anglais).
