La Haute Autorité de santé (HAS) et la CNIL lancent une consultation publique autour d’un projet de guide consacré à l’usage de l’intelligence artificielle dans les soins. Les acteurs du secteur sanitaire, mais aussi les fournisseurs de solutions d’IA, sont invités à contribuer à ce document, ouvert aux commentaires jusqu’au 16 avril 2026.
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les établissements de santé. Selon un baromètre de la Fédération hospitalière de France, 65 % des établissements publics utilisent déjà ces technologies dans leurs activités. Si ces outils ouvrent des perspectives importantes pour l’organisation des soins et l’aide à la décision médicale, ils soulèvent également des questions de gouvernance, de protection des données, de sécurité numérique ou encore d’information des patients.
Pour accompagner ces usages, la HAS et la CNIL ont élaboré un projet de guide intitulé « IA en contexte de soins », avec l’appui d’un groupe de travail pluridisciplinaire. L’objectif est de clarifier le cadre réglementaire applicable et de proposer des recommandations pour un déploiement responsable et sécurisé des systèmes d’IA dans les pratiques de soins.
Dans sa version actuelle, le document comprend dix fiches couvrant les différentes étapes du cycle de vie d’un système d’IA, de son acquisition à sa désinstallation. Deux fiches transverses abordent également les questions de gouvernance et les spécificités de l’IA générative. Les recommandations sont classées en trois niveaux : pratiques standard, recommandations avancées et réflexes à adopter pour éviter des usages non conformes ou risqués.
Le guide s’adresse aux établissements et professionnels de santé utilisant des systèmes d’IA ayant un impact direct sur la prise en charge d’un patient. Point notable pour l’écosystème technologique, la consultation est également ouverte aux associations de patients mais aussi aux fournisseurs de systèmes d’IA destinés à accompagner les soins. Ces derniers peuvent ainsi contribuer à l’élaboration du futur cadre de bonnes pratiques.
