Après un guide méthodologique dédié à l’IA Act et avant la création d’un label, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) met en ligne un portail baptisé « Choisir la confiance numérique ». Comme un répertoire structuré, l’outil vise à clarifier les niveaux de qualification dans un environnement réglementaire toujours plus dense.
La dématérialisation n’est plus un projet pilote. Elle est déjà là, dans les signatures, les archives, les flux financiers, les identités numériques. La question n’est plus de savoir s’il faut y aller, mais comment choisir les bons tiers de confiance dans un marché devenu dense.
La FnTC entend apporter une réponse structurée. « La FNTC est née en 2001, lorsque la signature électronique a eu une reconnaissance légale. Le but était de faire comprendre comment bien s’approprier et bien maîtriser ce nouvel outil lié à la digitalisation », rappelle François-Luc Doyez, délégué général à la FnTC. Au fil des années, le périmètre s’est élargi : archivage électronique, identité numérique, vote électronique, RGPD, intelligence artificielle.
Un portail transversal pour cartographier la confiance
Dans cette continuité, la FnTC met aujourd’hui en ligne le portail « Choisir la confiance numérique ». Un projet distinct du chantier IA, mais cohérent dans sa philosophie.
C’est un projet transversal de la fédération précise la fédération, pour : « rassembler les différents services de confiance numérique » et les présenter en cohérence avec les cadres normatifs et réglementaires existants.
Signature électronique, archivage électronique, coffre-fort numérique, identification électronique, vote électronique, certification de données numériques, lettre recommandée électronique, facture électronique : l’ensemble des maillons de la chaîne de confiance y sont référencés.
« Si on signe signature électronique, on a les différents niveaux de signature électronique qui correspondent à ceux proposés par le règlement eIDAS. Pareil pour l’archivage électronique », rappelle le délégué général. Le portail distingue ainsi les niveaux de service en référence aux qualifications et certifications en vigueur.
Comme « un répertoire » ou « un annuaire », l’outil est accessible à tous. Il n’a pas vocation à être collaboratif. « Le but, c’est quand même de proposer des offres qui correspondent à des qualifications et des certifications », insiste la FnTC. Autrement dit, structurer l’offre sans diluer l’exigence.
Du guide IA au futur label
Ce lancement intervient quelques jours après la présentation du guide méthodologique consacré à l’IA Act. « Le groupe de travail IA s’est lancé il y a un peu plus d’un an. Le but était de décrypter l’IA Act. Dans un premier temps, de faire comprendre d’une manière pratique ce que demande l’IA Act et d’ajouter ensuite des bonnes pratiques pour déployer et mettre en œuvre un système d’IA. »
Le guide, présenté le 18 février en présence notamment de la CNIL, de l’ANSSI, de la DGE et de la Dinum, constitue une première étape. La suivante sera la création d’un label.
« Le label, c’est la prochaine étape. Le but est de créer, notamment à partir de ce guide, un référentiel pour que les entreprises puissent mettre en avant le fait qu’elles déploient une IA de façon éthique et conforme. » Le travail est en cours.
La logique reste identique : transformer une obligation réglementaire en cadre opérationnel lisible.
La preuve numérique, prochain chantier
La fédération prépare également un nouveau groupe de travail consacré à la preuve numérique. « La première réunion aura lieu le 24 mars », est-il annoncé.
Au cœur des réflexions : définition de la preuve numérique, gestion, conservation à long terme et chaîne de preuves. « Aujourd’hui, il n’y a pas une seule preuve, c’est une chaîne de preuve pour pouvoir valider un consentement ou une signature. »
Avec le portail « Choisir la confiance numérique », la FnTC ajoute une étape supplémentaire à son travail de structuration du secteur. Après le guide méthodologique consacré à l’IA et avant la mise en place d’un label, l’objectif est désormais de cartographier un écosystème et de rendre plus lisibles les niveaux de qualification.
