Deepfakes hyperréalistes, images pornographiques non consenties, contenus pédopornographiques : avec Grok, l’IA générative intégrée à X, les dérives ne relèvent plus de la science-fiction. Elles posent désormais des questions très concrètes de responsabilité juridique. Lorsqu’une IA dérape, qui porte le risque pénal et civil ? L’éditeur, la plateforme, l’entreprise utilisatrice, ou l’utilisateur final ? Décryptage avec Alan Walter, avocat associé chez Walter Billet Avocats, spécialiste du numérique et de l’innovation.
Grok, symbole d’une IA sans garde-fous
Grok n’est pas une IA comme les autres. Conçue par les équipes d’Elon Musk et intégrée nativement à X, elle combine génération de texte et d’images avec une diffusion immédiate sur un réseau social mondial. C’est précisément ce couplage qui en fait un cas d’école juridique.
Ces derniers mois, Grok a été au cœur de multiples polémiques liées à la production de deepfakes sexuels ultra-réalistes. Des images pornographiques mettant en scène des personnes réelles, souvent des femmes, sans leur consentement. Plus récemment encore, des signalements ont concerné des contenus pédopornographiques générés par IA. Le point commun de ces dérives : des contenus manifestement illicites, produits à la demande d’utilisateurs, puis diffusés publiquement.
« La différence fondamentale avec beaucoup d’outils d’IA, c’est que ce qui est généré par Grok est public par défaut. On n’est pas dans un usage privé, confiné à un compte individuel », souligne Alan Walter. Un détail technique en apparence, mais qui change tout sur le plan juridique.
Plateforme, hébergeur, éditeur : un empilement de responsabilités
Avec l’IA générative, le droit se heurte à un empilement d’acteurs. L’éditeur du modèle, la plateforme qui l’intègre, l’entreprise qui l’exploite, et l’utilisateur final. Chacun joue un rôle différent, et la qualification juridique dépend étroitement de ce rôle.
Une plateforme peut être considérée comme simple hébergeur technique, bénéficiant alors d’un régime de responsabilité limitée. À une condition essentielle : retirer promptement les contenus manifestement illicites dès qu’ils lui sont notifiés.
« À partir du moment où une plateforme crée les contenus et les diffuse, elle bascule dans un rôle d’éditeur. Et là, elle devient directement responsable », explique Alan Walter.
Le cas Grok illustre parfaitement cette frontière mouvante. En revendiquant le caractère volontairement “non filtré” de l’outil, puis en choisissant de monétiser ses usages malgré les alertes, la plateforme renforce, selon l’avocat, l’élément intentionnel nécessaire à une qualification pénale. « Quand on vous dit que ça pose problème, et que la réponse est de rendre le service payant, on ne peut plus plaider la naïveté. »
L’angle mort des LLM : l’entraînement des modèles
Autre zone de risque majeure : l’entraînement des modèles de langage et d’images. Une entreprise peut utiliser un LLM tiers sans en maîtriser les données d’apprentissage. Or ces données sont au cœur de nombreux contentieux émergents.
Alan Walter cite le conflit opposant Getty Images à OpenAI. Certaines images générées portent encore le filigrane Getty, preuve indirecte que le modèle a été entraîné sur des bases protégées par le droit d’auteur.
Pour une entreprise, cela signifie une chose très concrète : utiliser une IA ne dispense pas de responsabilité. Même si le modèle est externe, même si l’API est tierce, l’usage qui en est fait peut engager juridiquement celui qui l’intègre dans un service ou un processus métier.
Et dans l’entreprise, qui paie en cas de dérapage ?
Lorsqu’une entreprise développe ou paramètre son propre outil d’IA, la ligne est encore plus nette. Si elle maîtrise le modèle, ses règles, ses usages et ses modalités de diffusion, elle endosse mécaniquement un rôle d’éditeur. Sa responsabilité peut être engagée tant sur le plan civil que pénal.
À l’inverse, lorsqu’elle se positionne comme simple intermédiaire technique, la clé reste la réaction. Notification, retrait, traçabilité. L’inaction face à un contenu manifestement illicite devient fautive.
La dimension internationale complique encore le tableau. Les législations ne sont pas totalement harmonisées, mais les mécanismes de blocage existent. À défaut d’action de l’éditeur ou de l’hébergeur, les fournisseurs d’accès peuvent être contraints de bloquer l’accès à certains contenus sur le territoire national. Une mesure imparfaite, contournable via VPN, mais qui marque juridiquement une étape supplémentaire.
Anticiper plutôt que subir
Derrière Grok, ce sont toutes les entreprises qui expérimentent ou déploient de l’IA générative qui sont concernées. L’absence d’obligation générale de surveillance ne signifie pas absence de responsabilité. Les garde-fous techniques existent. Les filtres aussi. Ne pas les activer devient un choix, donc un risque.
« Dire que techniquement, on ne peut pas empêcher certains usages est souvent faux. On sait filtrer. La question est de savoir jusqu’où on accepte de le faire », tranche Alan Walter.
À l’heure où l’IA s’infiltre dans les outils métiers, les plateformes internes et les services clients, la responsabilité ne se joue plus seulement après coup, devant un juge. Elle se construit en amont, dans les choix d’architecture, de gouvernance et de contrôle.
