Les États-Unis et la Chine font de la commande publique un levier stratégique pour soutenir leurs technologies d’intelligence artificielle. L’Europe reste à la traine.
Dans un rapport d’information, les députés Emmanuelle Hoffmann et Antoine Golliot appellent à une double stratégie : investir massivement dans les infrastructures critiques et orienter la commande publique vers les acteurs européens pour réduire la dépendance aux géants américains du cloud et de l’IA.
“Amazon détient 32 %, Microsoft 23 % et Google 12 % du marché mondial de l’IaaS/PaaS, tandis qu’aucun acteur européen ne dépasse 4 %, OVHcloud compris. Ce déséquilibre rend l’Europe dépendante de fournisseurs étrangers pour des services stratégiques” déplorent les députés.
Les députés réclament, pour l’Europe, le déploiement d’une double stratégie publique :
– investir massivement dans les infrastructures critiques et la puissance de calcul ;
– mobiliser les leviers de la commande publique pour rééquilibrer les rapports de force face aux hyperscalers, soutenir les acteurs européens et favoriser l’émergence de nouveaux champions technologiques.
L’urgence d’une mobilisation de l’achat public
En effet, les parlementaires regrettent la naïveté européenne et appellent à instaurer une préférence pour les acteurs européens. “Les États-Unis et la Chine mobilisent activement la commande publique comme levier d’appui à leurs industries technologiques stratégiques – ce qui inclut explicitement les secteurs des modèles de langage (LLM), de la robotique humanoïde et du cloud computing. Aux États-Unis, un ensemble de dispositifs « Buy American » ancre la préférence domestique comme norme dans les marchés publics fédéraux”.
Les députés relèvent également que “la Chine n’a pas adhéré à l’Accord de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur les marchés publics, ce qui la libère de toute obligation d’ouvrir ses achats publics aux entreprises étrangères. Une réforme récente va plus loin : depuis fin 2024, la Chine propose d’accorder un avantage de 20 % sur le prix offert aux produits fabriqués sur son sol dans les marchés publics. Concrètement, un bien produit en Chine, quelle que soit la nationalité de l’entreprise, sera évalué avec une décote de 20 %, ce qui garantit un net avantage aux fournisseurs domestiques”. Quant aux États-Unis, la préférence nationale est la règle.
La commande publique vers les acteurs français reste faible
En France, il est apparu au cours des auditions que la commande publique reste encore faiblement mobilisée au service des acteurs nationaux de l’intelligence artificielle : l’État et les administrations publiques ne représentent que 12 % des clients des start-up françaises de l’IA, selon France Digitale.
Or, il est urgent d’investir, car la France et l’Europe sont à la traîne. Le rapport Draghi estime à 750 à 800 milliards d’euros par an le déficit d’investissement de l’Union européenne par rapport aux États-Unis et à la Chine, concernant à la fois les infrastructures physiques, la R&D industrielle et les technologies critiques telles que l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, le cloud ou les supercalculateurs.
Moins de 3% des achats publics vont aux start-up
Par ailleurs, les dépenses d’achat de l’État auprès des start-up restent très faibles. Elles représentent environ 2 % du montant total des achats publics (hors défense et sécurité), soit 498 millions d’euros, soutenant un peu plus de 1 300 jeunes entreprises innovantes.
Les rapporteurs formulent 68 recommandations, dont plusieurs structurantes. Ils demandent notamment d’introduire “un principe général d’exclusion des marchés publics de l’Union européenne pour les opérateurs économiques et les productions issus de pays tiers n’ayant pas conclu avec l’Union un accord assurant une réciprocité effective d’accès à leurs marchés publics”.
