Initiée par les députés Jérémie Iordanoff (écologiste) et Thierry Sother (PS), la résolution n’aura pas force de loi, mais a été adoptée avec 41 voix, et trois voix contre. Elle appelle avant tout Bruxelles à “faire usage de l’intégralité des pouvoirs qui lui sont conférés” par son Règlement sur les services numériques (DSA).
“Prévenir un prochain risque de déstabilisation”
Bruxelles mène actuellement des enquêtes sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de Meta, ainsi que sur TikTok, mais les députés appellent l’UE à “contraindre et sanctionner” les plateformes en cas de manquement. Avec dans leur viseur : le risque d’ingérences étrangères. “En 2023, Elon Musk (patron de X) a publiquement soutenu l’AfD, parti d’extrême droite allemand, contribuant à la diffusion massive de ses idées. En Roumanie, TikTok a servi de caisse de résonance à une campagne de désinformation à grande échelle, relayant des récits anti-occidentaux à l’approche d’élections cruciales“, insiste Jérémie Iordanoff dans un communiqué. “Les Français, et plus largement les Européens doivent faire leur choix démocratiques seuls, nous avons la nécessité de prévenir un prochain risque de déstabilisation“, abonde Thierry Sother.
Le droit de propriété prévoit une indemnisation
L’idée serait d’avoir la possibilité de contraindre des propriétaires qui se trouveraient dans une situation similaire à céder ses parts à “un tiers public ou privé“, précise M. Sother. Une piste inspirée également du bras de fer de l’administration Trump avec Tik Tok, Washington ayant menacé le réseau social d’interdiction aux Etats-Unis si sa maison mère chinoise ne le vendait pas. Pour le gouvernement, cette mesure précise pose cependant “des difficultés majeures“, notamment au regard du droit de propriété qui prévoit une indemnisation, a indiqué la ministre déléguée chargée du Tourisme, Nathalie Delattre. Face aux députés, elle a cependant assuré de “l’engagement entier du gouvernement” pour que le droit européen s’applique pleinement aux plateformes.
