La publication du code de bonnes pratiques sur l’IA par l’Union européenne a été retardée. Pour cause, les géants de la tech américains réclament plus de temps pour se préparer à l’application des engagements quand le code sera finalisé, mais aussi une simplification de ce dernier afin d’alléger le poids administratif et le frein à l’innovation qu’il représenterait.
L’Union européenne élabore un code de bonnes pratiques sur l’IA à usage général (GPAI) dans le but d’aider les fournisseurs de modèles d’IA à respecter les exigences de la loi sur l’intelligence artificielle (AI Act) entrée en vigueur en août 2024. Lancée en septembre 2024, l’élaboration de ce code est pilotée par un collège de 16 experts de l’Office européen de l’IA et enrichi par des séances plénières et des ateliers.
Sa publication finale était attendue pour le mois de mai de cette année, mais en raison de la prolongation des consultations, celle-ci n’aura pas lieu avant août 2025, soit en même temps que l’entrée en vigueur des règles GPAI. Le code est volontaire, mais s’adresse à des acteurs majeurs avec des modèles à risques dits systémiques. Ce sont justement les grandes entreprises américaines de la tech qui ont retardé sa publication. Pour faire entendre leurs revendications, des représentants de Meta, OpenAI, Microsoft, Google, Amazon et IBM ont été reçus à Bruxelles la semaine passée.
Innovation ou régulation, le bras de fer continue
Face à Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive en charge de la souveraineté technologique et Werner Stengg, expert du cabinet de la commissaire européenne aux technologies, les entreprises technologiques ont évoqué leurs inquiétudes face aux règles jugées trop strictes du code, nuisant à l’innovation. Elles demandent un code aussi simple que possible et sans lourdeur administrative, éviter les rapports redondants, qu’il n’aille pas au-delà des obligations du AI Act et assez de temps pour appliquer les engagements une fois qu’il sera finalisé.
À l’opposé, les éditeurs et créateurs demandent une application rigoureuse de l’AI Act pour protéger les droits d’auteur. En mai 2025, Björn Ulvaeus, président de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) mais aussi membre du célèbre groupe de musique ABBA, alertait Bruxelles sur le risque grandissant de voir les géants du numérique fragiliser les droits créatifs « à cause» de l’AI Act.
