“L’impact d’un moratoire aussi large serait considérable et totalement destructeur des efforts raisonnables déployés par les États pour prévenir les dommages connus liés à l’IA”, notent-ils dans la lettre adressée aux sénateurs et représentants les plus influents des deux chambres américaines. La mesure contestée fait partie du grand projet de loi budgétaire en cours de discussion, conçue principalement pour étendre de colossaux crédits d’impôts, selon le souhait de Donald Trump.
“Le Congrès tente de faire passer en douce une interdiction de 10 ans pour les États d’appliquer toute loi relative à l’IA, laissant ainsi un domaine du droit et de la technologie en pleine évolution complètement dépourvu de réglementation”, s’est indigné Rob Bonta, le procureur général de la Californie, sur X. “Nous leur demandons instamment de faire marche arrière. En tant que quatrième économie mondiale, la Californie sait que la protection des consommateurs et l’innovation vont de pair”, a-t-il ajouté.
Des centaines de lois affectées
La Californie, où sont basés de nombreux géants des technologies tels que Google, Meta et OpenAI (ChatGPT), a voté plusieurs lois pour encadrer le développement rapide de l’IA, notamment pour renforcer les obligations de transparence vis-à-vis du public et limiter les “deepfakes” – ces photos, vidéos et sons qui donnent l’impression d’être authentiques alors qu’ils ont été créés de toutes pièces.
La lettre a été signée par les procureurs généraux de nombreux Etats démocrates, de la Californie à New York, mais aussi républicains, comme l’Ohio, le Tennessee et l’Utah. Les signataires soulignent que la mesure, si elle est adoptée, “affectera des centaines de lois existantes et en cours d’adoption, adoptées et examinées par des assemblées législatives républicaines et démocrates”.
