La Commission européenne a décidé d’envoyer le 7 mai 2025 un avis motivé à 19 États membres, dont la France.
Outre la France, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Finlande et la Suède ont reçu le même avis.
Ces pays n’ont pas notifié la transposition complète de la directive NIS2 (directive (UE) 2022/2555).
Les États retardataire disposent désormais de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
L’ensemble des États de l’UE devaient transposer la directive NIS2 en droit national avant le 17 octobre 2024.
