En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 21/03/2018
    Cloud Computing World Expo et Solutions Datacenter Management

    La 9ème édition de l’évènement phare du Cloud et des datacenters a lieu les 21…

    en détail En détail...
  • 14/03/2018
    IT Partners, le rendez-vous de la communauté des décideurs du channel IT

    Le rendez-vous de la communauté des décideurs du channel IT français ouvrira ses portes les 14 et…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
  • Création d'un site vitrine pour un courtier en assurance
    < 1 200 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site e-commerce pour une boutique de prêt-à-porter et accessoires féminin
    < 500 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site e-commerce pour la vente d'accessoires mobiles et informatiques
    A déterminer €
    > En savoir plus
Schneider_SMARTBUNKER_leaderboard

 Les géants de l’internet doivent payer « davantage d’impôts en France », selon Mounir Mahjoubi

ITrust_SOC_pave

Les géants de l’internet doivent payer en France « un impôt légitime » correspondant à leurs activités réalisées dans le pays, a plaidé ce lundi 31 juillet le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, rappelant que la question ne pourra être réglée qu’au niveau européen.

« Il faut qu’ils en paient davantage (d’impôts), parce que les consommateurs citoyens le veulent« , a déclaré le secrétaire d’Etat sur RMC et BFMTV, interrogé sur les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple. « Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (…) c’est possible que ces boîtes-là fassent autant d’argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus« , a-t-il insisté.

« Moralement pas acceptable »

Le gouvernement a mis le sujet au menu du Conseil européen et « c’est un sujet où la France est leader« , a-t-il affirmé, citant la promesse d’une taxe sur le chiffre d’affaires faite par Emmanuel Macron pendant la campagne de la présidentielle. « Aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer« , car « ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas« , a expliqué Mounir Mahjoubi. « Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça« , a-t-il conclu.

M. Mahjoubi n’a en revanche pas souhaité commenter la récente annulation par le Tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à Google, ni la possible transaction avec le groupe américain évoquée le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. « Il s’agit d’une situation judiciaire qui est menée par l’administration fiscale« , a-t-il relevé. En l’espèce, le groupe américain vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, et est donc imposé en Irlande, un montage jugé légal par le Tribunal administratif de Paris.
Une enquête du Parquet national financier est parallèlement en cours contre Google, depuis juin 2015, pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », à la demande du fisc.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP

 Les géants de l’internet doivent payer « davantage d’impôts en France », selon Mounir Mahjoubi
Notez cet article

Laisser un commentaire

Threat Intelligence Report

À travers sa plateforme de cyberveille mondiale, NTT Security analyse 40 % du trafic Internet dans le monde. Découvrez le dernier rapport du centre mondial de cyberveille (Global Threat Intelligence Center) sur l’état des menaces au troisième trimestre 2017

Lire le rapport

Sondage

Noël : quel cadeau High tech pour vous même ou vos proches? (3 choix possibles)

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Aides d'État: la Commission assigne l'Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13 milliards € d'avantages fiscaux perçus illégalement par Apple

    La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • RGPD : à huit mois de la date-butoir, tirez-vous le meilleur parti des atouts déjà en votre possession ?

    Alors que l’échéance de mai 2018 approche à grands pas pour leur mise en conformité avec…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Cybersécurité et IA : les Français inquiets pour la sécurité de leurs données personnelles

    Les Français restent préoccupés par l’impact de l’intelligence artificielle sur la sécurité dans leur quotidien.…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement

Guide de la cybersécurité 2017-2018

banniere_FIC2018_skycrapper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
Global K_Data scientist_skycraper