En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 03/10/2017
    Microsoft Experiences’17

    Les 3 et 4 octobre 2017 : voici deux jours dédiés à l'intelligence numérique pour le…

    en détail En détail...
  • 26/09/2017
    Salons Solutions 2017

    Les Salons Solutions - ERP, CRM, BI et Big Data, E-achats, Demat', Serveurs & Applications…

    en détail En détail...
kaspersky_attaques ciblees_leaderboard

La copie conforme numérique en bonne voie

GlobalK_Nutanix_pavé

Soumise à enquête publique dans le courant de ce mois, la future norme « copie conforme » NF Z 42-026 pour la numérisation de document devrait être publiée au prochain printemps.

L’Afnor finalise la conception de la norme NF Z 42-026 qui concerne « la définition et les spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents et le contrôle de ces prestations ». Autrement dit, cette norme devrait permettre de se passer des originaux papier dès lors que ceux-ci auront été numérisés selon un processus parfaitement encadré. Le Luxembourg et la Belgique ont déjà légiféré pour permettre la destruction à grande échelle des originaux, sous réserve d’avoir procédé à une numérisation fiable ou de recourir à des opérateurs de numérisation qualifiés. « Après deux ans de travaux de rédaction, cette norme s’appliquera aux opérateurs de numérisation ainsi qu’au donneurs d’ordres qui souhaitent la mettre en œuvre en interne. Elle identifie quatre cas d’usages selon s’il s’agit de numérisation de stock d’archives ou de flux et s’il s’agit de numérisation centralisée type « scan center » ou décentralisée de type « numérisation au guichet ». Une fois homologuée, cette norme aura vocation de servir de référentiel pour une certification », indique Hervé Streiff, responsable conformité et sécurité de l’information chez Locarchives. La NF Z 42-026 sera une norme complémentaire de la NF Z 42-013 qui, elle, certifie déjà depuis quelques années les SAE. Mais elles resteront indépendantes, de telle sorte qu’une entreprise pourra assurer la conformité de son archivage et celle de sa numérisation ou les confier à des prestataires tels que les tiers archiveurs.

Une numérisation fiabilisée avec des métadonnées

Si l’objectif de la norme NF Z 42-026 est de permette l’élimination des originaux papiers, l’entreprise qui l’exploitera devra toutefois prouver la fidélité de ses numérisations, notamment en respectant les modes colorimétriques des originaux et en fournissant un calcul d’empreinte embarqué en tant que métadonnées. Pour les documents les plus sensibles, une attestation de numérisation reprenant l’ensemble des éléments de traçabilité́ du processus sera requise. Mais les futures évolutions juridiques sur le statut d’un document original conditionnent ces avancées. « Tant que la loi n’a pas évolué, l’original d’une facture papier est à conserver. En revanche tous les documents concernant la piste d’audit auront intérêt avec être numérisés en respectant cette norme. C’est d’ailleurs ce qu’encourage le gouvernement, en permettant via son arrêté du 7 janvier 2016 de scanner l’ensemble des documents qui entourent la piste d’audit, ce qui lui facilitera la mise en place du contrôle fiscal à distance », souligne Pierre Patuel, PDG de DPII Telecom.

Auteur : Frédéric Bergonzoli

La copie conforme numérique en bonne voie
Notez cet article

Laisser un commentaire

Intégrer une solution de communication unifiée

La communication remplace la simple téléphonie, avec intégration des e-mails, téléphone fixe et mobile, chat, visioconférence, social média, web…

Lire le livre-blanc

Sondage

Windows 10 et vous

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Le hacker de Deutsche Telekom condamné à 20 mois de prison avec sursis

    Un hacker britannique a été condamné vendredi à 20 mois de prison avec sursis par…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Fichiers dans le Cloud : 5 étapes pour les sécuriser

    5 éléments indispensables pour obtenir une sécurité totale des fichiers dans le Cloud, selon David…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Malgré le droit à la déconnexion, 8 cadres sur 10 consultent leurs communications pro pendant les vacances

    Déconnexion: près de huit cadres sur dix consultent e-mails, SMS et appels professionnels pendant leurs…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
BlueMind_Nouvelle version_skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
elo_processus pointe_skyscraper