Accueil Juridique Google risque une amende record de l’UE pour abus de position dominante

Google risque une amende record de l’UE pour abus de position dominante

Marque Google
Logo Google

(AFP) – La Commission européenne devrait rendre dans les prochaines semaines une décision contre Google, qui pourrait écoper d’une amende record pour avoir abusé de sa position dominante afin de favoriser son service de comparaison de prix « Google Shopping », a-t-on appris vendredi 16 juin de sources proches du dossier.

« Nous nous dirigeons vers une décision cet été« , a affirmé une première
source à l’AFP, sous condition d’anonymat. Si la Commission décide d’infliger une amende au géant américain d’Internet, celle-ci pourrait atteindre jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, qui s’élevait en 2016 à 90,3 milliards de dollars. L’amende la plus importante jamais prononcée par Bruxelles dans un cas d’abus de position dominante s’élève à 1,06 milliard d’euros, contre le géant américain des puces informatiques Intel, et remonte à 2009.
« Le silence radio de la Commission depuis quelques mois signifie qu’ils sont en train de finaliser la décision. Il n’y a plus aucune demande » d’informations, a affirmé une deuxième source proche du dossier à l’AFP. « Je pense qu’on touche au but« , a-t-elle ajouté, disant s’attendre à « une amende très importante ».
Contacté par l’AFP, Google s’est refusé à tout commentaire.

Google Shopping favorisé

La Commission soupçonne le géant d’Internet d’avoir systématiquement
favorisé son service de comparaison de prix « Google Shopping » dans ses pages
de résultats. Elle avait adressé en avril 2015 une « communication des griefs » à
l’entreprise, l’équivalent d’un acte d’accusation dans le jargon bruxellois. Selon Bruxelles, « le comportement de Google (…) a affaibli, voire marginalisé la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches« . « Nous pensons que ces affirmations sont erronées du point de vue des faits, du droit et de l’économie« , avait répondu Kent Walker, vice-président de Google, dans un billet de blog.

Google est toujours sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante: la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d’exploitation Android.
En août 2016, la Commission avait imposé au géant informatique Apple de
rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, mais il
ne s’agissait pas d’une amende.