En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 21/03/2018
    Cloud Computing World Expo et Solutions Datacenter Management

    La 9ème édition de l’évènement phare du Cloud et des datacenters a lieu les 21…

    en détail En détail...
  • 20/03/2018
    IT & IT Security Meetings 2018

    IT Meetings devient IT & IT Security Meetings et ouvrira ses portes en mars, du…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
  • Solution de GED pour une société de courtage en assurances, courtage en crédits immobiliers
    A déterminer €
    > En savoir plus
  • Création d'un site E-commerce dans la lingerie et gadgets pour adultes
    < 5 000 €
    > En savoir plus
  • Création de site Internet vitrine pour un commerce d'épicerie fine
    <2000 €
    > En savoir plus
Global K_Data scientist_leaderboard

Avantages fiscaux d’Apple et d’Amazon : Bercy soutient les décisions de la Commission européenne

Primobox_Demat RH_pave 1

Dans une déclaration commune, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi se réjouissent des annonces faites par la Commission européenne sur les avantages fiscaux illégaux dont ont bénéficié Apple et Amazon.

« A la suite des annonces de la Commissaire européenne, Margrethe Vestager, sur la poursuite de procédures d’aides d’Etat relatives au traitement fiscal d’Apple en Irlande et d’Amazon au Luxembourg, pour des enjeux qui se chiffrent en milliards d’euros, nous voulons exprimer notre soutien à l’action conduite par la Commission« , indique un communiqué de Bercy, associant dans une même déclaration le ministre de l’Economie et des Finances, celui de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre charge du numérique. Hier, la Commission a annoncé assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13 milliards € d’avantages fiscaux perçus illégalement par Apple, et dans le même temps a infligé une amende de plusieurs centaines de millions d’euros à Amazon pour des avantages fiscaux indus accordé par le Luxembourg.

« De manière générale, les distorsions causées par les pratiques d’optimisation agressive des grands groupes internationaux et la concurrence fiscale parfois excessive et dommageable entre les Etats causent un préjudice au financement des politiques publiques et au développement des entreprises, et en particulier des start-ups qui opèrent dans ce domaine. Ce sont là des problèmes fondamentaux d’équité et de justice fiscale« , poursuivent les ministres.

La France tente depuis plusieurs mois de faire bouger les règles fiscales dans le numérique au sein de l’Union européenne. « Le calendrier fixé vise une approche commune de l’UE d’ici la fin de l’année et l’adoption de mesures en 2018« , rappelle le communiqué. Pour Bercy, cela passe par une évolution des règles de l’impôt sur les sociétés, notamment dans le cadre du projet d’assiette commune consolidée (ACCIS), ou, à titre de solution opérationnelle plus rapide, par la mise en place d’une taxe d’égalisation fondée sur le chiffre d’affaires.

 

Auteur : Juliette Paoli

Avantages fiscaux d’Apple et d’Amazon : Bercy soutient les décisions de la Commission européenne
Notez cet article

Laisser un commentaire

RGPD : sensibiliser les collaborateurs

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'appliquera le 25 mai 2018. Conscio Technologies propose un parcours de sensibilisation pour les collaborateurs.

Découvrir le programme de sensibilisation

Sondage

RGPD : ETES-VOUS PRÊT ? Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 24 mai 2018.

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Samsung, accusé de contredire ses engagements éthiques, répond "tolérance zéro"

    Le géant de l'électronique sud-coréen Samsung a affirmé jeudi 11 janvier appliquer une "tolérance zéro"…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Expert - Collaboration entre développeurs freelances et entreprises : pourquoi les grands groupes doivent recruter un Chief Freelance Officer

    Recruter un Chief Freelance Officer ? Charles Thomas, CEO et co-fondateur de Comet, une start-up…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Homme-machine, la collaboration va s'intensifier en 2018 selon Dell EMC

    D’ici 2030, les interactions humain-machine vont s’intensifier et transformer profondément notre quotidien : Dell EMC…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement

Guide de la cybersécurité 2017-2018

GlobalK_Lean_skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
GlobalK_Lean_skycraper