En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 06/12/2017
    Paris Open Source Summit

    Paris Open Source Summit, premier événement européen libre et open source, est le fruit de…

    en détail En détail...
  • 23/01/2018
    FIC 2018

    Pour son 10ème anniversaire, le Forum International de la Cybersécurité (FIC) réunira l’ensemble des acteurs…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
  • Implémentation d'une GED pour une collectivité territoriale
    Non Communiqué €
    > En savoir plus
  • Création d'un site de réservation pour un garage automobile
    < 2000 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site e-commerce pour une société de communication
    A déterminer €
    > En savoir plus
Innovaphone_AnywhereWorkplace_leaderboard

Consultation d’emails sous mandat secret : Microsoft poursuit le gouverment américain

BlueMind_Nouvelle version_pave

Le géant de l’informatique Microsoft a lancé jeudi 14 avril des poursuites en justice contre le gouvernement américain, affirmant que les mandats de perquisition secrets pour consulter les emails des particuliers étaient contraires à la Constitution.

La plainte du groupe, déposée devant un tribunal fédéral de Seattle, près de son siège de Redmond dans le nord-ouest des Etats-Unis, vise le ministère de la Justice. « Microsoft lance ces poursuites parce que ses clients ont le droit de savoir quand le gouvernement obtient un mandat pour lire leurs emails, et parce que Microsoft a le droit de les en informer », ont indiqué les avocats du groupe dans les documents présentés au tribunal.

La loi sur la confidentialité des communications électroniques autorise les tribunaux à ordonner à Microsoft et d’autres fournisseurs de comptes emails à ne pas révéler qu’un mandat pour obtenir de telles données a été mis en œuvre. Cela en partant du principe qu’il est « légitime de penser » qu’informer les personnes visées pourrait nuire aux enquêtes, ont relevé les documents. Mais Microsoft argue dans sa plainte que conserver le secret sur ce type de mandat ne respecte pas la liberté d’expression protégée par la Constitution américaine, ni les mesures de protection contre les perquisitions abusives.

Les tribunaux fédéraux américains ont rendu au cours des dix-huit derniers mois près de 2.600 décisions ordonnant à Microsoft de conserver le secret au sujet de mandats et d’autres décisions légales visant des données de ses clients, selon les documents. « Les consommateurs et les entreprises, à de rares exceptions près, ont le droit de savoir quand le gouvernement accède à leurs emails ou leurs archives, a écrit Brad Smith, directeur juridique de Microsoft, dans un blog. Pourtant, il est devenu courant pour le gouvernement américain d’ordonner que les fournisseurs d’emails gardent le secret sur ce type de requêtes légales, a-t-il poursuivi. Nous pensons que cela va trop loin et nous demandons aux tribunaux de se pencher sur le problème ».

« La transition vers le Cloud ne change pas les attentes des utilisateurs »

Outre les smartphones, les internautes sont de plus en plus nombreux à conserver leurs emails et documents sur le Cloud. « La transition vers le Cloud ne change pas les attentes des utilisateurs quant à la protection de leurs données privées et ne devrait pas modifier les prérequis constitutionnels voulant que le gouvernement doive, sauf en de rares exceptions, prévenir lorsqu’il perquisitionne et se saisit d’informations privées ou de communications », souligne le directeur juridique de Microsoft.

La puissante organisation américaine de défense des droits des internautes, Electronic Frontier Foundation (EFF), qui a elle-même lancé des actions en justice pour tenter d’empêcher le gouvernement de consulter secrètement des données sur internet, s’est réjouie jeudi de l’initiative de Microsoft. En tant qu’acteur majeur du secteur et fournisseur de service de stockage de données à distance potentiellement soumis aux demandes de la justice, « Microsoft a une vision de ce qui se passe que l’EFF n’a pas », a estimé l’un de ses principaux avocats, Lee Tien. Avec sa plainte, le groupe informatique peut donc « exposer au tribunal l’ampleur du problème ».

Cette initiative intervient dans un contexte tendu entre entreprises technologiques et la justice américaine concernant l’accès aux données privées. Le gouvernement avait engagé une action en justice contre Apple qui refusait de débloquer un iPhone utilisé par l’un des auteurs de la tuerie de San Bernardino. Le groupe avait reçu le soutien notamment de Google et Facebook, au nom de la protection des données. L’action a finalement été abandonnée lorsque la police fédérale (FBI) est parvenue grâce à des tiers à déverrouiller l’appareil. Mais le géant à la pomme est engagé dans un bras de fer similaire, cette fois à New York, concernant le smartphone d’un suspect de trafic de drogues.

 

Auteur : La rédaction avec AFP

Consultation d’emails sous mandat secret : Microsoft poursuit le gouverment américain
Notez cet article

Laisser un commentaire

Signature électronique: webinaire 30 novembre

Au travers d’un parcours utilisateurs simple, la solution de signature électronique Universign est ergonomique et apporte les meilleures garanties légales.

Info er inscription

Sondage

RGPD : ETES-VOUS PRÊT ? Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25 mai 2018.

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Aides d'État: la Commission assigne l'Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13 milliards € d'avantages fiscaux perçus illégalement par Apple

    La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • RGPD : à huit mois de la date-butoir, tirez-vous le meilleur parti des atouts déjà en votre possession ?

    Alors que l’échéance de mai 2018 approche à grands pas pour leur mise en conformité avec…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Recrutement des cadres : 9 entreprises sur 10 des activités informatiques ont embauché au 3e trimestre

    Les entreprises du secteur des activités informatiques recrutent, poussées par le développement de leur business.…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement

Guide de la cybersécurité 2017-2018

elo_processus pointe_skyscraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Usages et technologies : concrétisez la transformation digitale de votre métier

    > Voir le livre
  • Surveillance de réseau : un élément indispensable de la sécurité informatique

    > Voir le livre
banniere_FIC2018_skycrapper