En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 26/09/2017
    Salons Solutions 2017

    Les Salons Solutions - ERP, CRM, BI et Big Data, E-achats, Demat', Serveurs & Applications…

    en détail En détail...
  • 17/10/2017
    Mobility for Business

    7ème édition de Mobility for Business, le salon des solutions mobiles "pour une meilleure transformation…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
Microsoft_MS experience S1 AI_leaderboard

Les dessous cachés de la Propriété intellectuelle

07/02/2017 | commentaires 0 commentaire |
USF_Convention2017_pave

La Propriété Intellectuelle (PI) est un vaste sujet d’actualité qui nécessite une attention particulière. En effet, force est de constater que ses subtilités échappent fréquemment au grand public et même aux professionnels qui confondent souvent les notions de «propriété industrielle» et de «propriété littéraire et artistique». Ces deux notions sont pourtant bien différentes et leur solution de protection le sont tout autant. Il est donc important de rappeler les généralités suivantes.

La «propriété industrielle» fait référence au droit accordant et protégeant un monopole temporaire d’exploitation sur un territoire. Elle protège notamment les inventions et les marques. La «propriété industrielle» concerne généralement les entreprises et professionnels. En France pour obtenir un titre de «propriété industrielle», il faut nécessairement passer par l’INPI qui est en relation avec l’OMPI (Organisation Mondiale de la PI). Ces droits sont limités dans le temps : 20 ans pour un brevet (lié à une invention technique), et une durée de 10 ans renouvelable pour une marque.

La «propriété littéraire et artistique» quant à elle vise les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, les photos, les logiciels…. Elle concerne donc l’immense marché lié à Internet et au patrimoine immatériel. La création de ces œuvres, si elles sont originales, en fait de leurs créateurs les propriétaires. C’est ce qu’on appelle le droit d’auteur, qui est dorénavant reconnu dans plus de 170 pays. Cependant, avant de communiquer sur sa création, l’auteur a le plus grand intérêt à apporter une preuve irréfutable qu’il en détient l’antériorité. La solution ad’hoc pour obtenir cette preuve est le site MaPreuve.com qui permet immédiatement à l’auteur d’apporter une preuve juridique d’intégrité et d’antériorité à sa création. MaPreuve.com, qui s’adresse à la fois aux particuliers et aux personnes morales, accepte toute taille et tout format de fichier.

Les deux familles de la PI étant juridiquement différentes, les entreprises et les concepteurs doivent donc bien en comprendre les spécificités afin de sélectionner la solution de protection adaptée à leurs besoins.

Arnauld Dubois, Expert en confiance numérique

Les dessous cachés de la Propriété intellectuelle
Notez cet article

2 jours consacrés à l’intelligence numérique

Les 3 et 4 octobre, Microsoft experiences’ 17 accueillera plus de 14 000 visiteurs au Palais des Congrès de Paris, dont les managers des plus grandes sociétés européennes, start-ups, incubateurs...

Agenda & inscription

Sondage

Windows 10 et vous

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
  • Des suites bureautiques au bureau numérique

    Vers l’idéal d’une plateforme universelle de collaboration, de communication, avec les outils métiers de l’entreprise…

  • EDITO n°16

    La plateforme, le nouveau Graal   La plateforme est omniprésente dans l’entreprise aujourd’hui. Par «…

Témoignages
Juridique
  • Piratage de données : action en nom collectif au Canada contre Equifax

    Une action en nom collectif (class action) a été lancée mardi au Canada afin d'obtenir…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Développement : créer un environnement sécurisé où la moitié du code utilisé provient de tiers

    Sécurité informatique et fraude : les développeurs anticonformistes sont à l'origine de risques dans les chaînes…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Ransomware : les entreprises comptent dorénavant pour 42 % des infections

    Après une croissance de 36 % entre 2015 et 2016, le taux d'infection en ce…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
Microsoft_MS experience S1 AI_skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Usages et technologies : concrétisez la transformation digitale de votre métier

    > Voir le livre
  • Les bonnes pratiques pour implémenter une solution de personnalisation

    > Voir le livre
Microsoft_MS experience S1 TRUST_skycraper