Accueil Juridique Alors qu’Attac demande à Apple de payer sa juste part d’impôt, l’américain...

Alors qu’Attac demande à Apple de payer sa juste part d’impôt, l’américain riposte

Le géant américain Apple a assigné en référé l’association altermondialiste Attac auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à l’occupation de son magasin de Paris-Opéra.

L’assignation, qui remonte au 21 décembre, se base, selon Apple, sur le « risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients » que feraient courir les actions d’Attac, selon le document adressé par le groupe technologique au TGI et que l’AFP a pu consulter. « Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple« , peut-on également lire dans ce texte.
Afin de mettre fin à ces actions, Apple demande au TGI de Paris d’interdire à l’association de pénétrer dans ses magasins français pendant trois ans sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction ainsi qu’à la condamner à verser 3 000 euros à Apple.
Dans un communiqué, Attac a rappelé dénoncer « l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme (…) et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts« . « Apple nous accuse de « vandalisme » et « d’atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle« , a insisté Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France, cité dans le communiqué.
« Nous avons accepté de rencontrer Attac pour écouter leur point de vue et leur faire part du nôtre. Même si nous ne partageons pas leur opinion, nous leur reconnaissons tout à fait le droit de l’exprimer. Cependant, les actions récentes d’Attac ont mis en péril la sécurité de nos clients et de nos employés et nous n’avons d’autre choix que d’en appeler à la police et aux tribunaux« , a réitéré jeudi 4 janvier un porte-parole d’Apple à l’AFP.

La sortie de l’iPhone X, l’occasion pour Attac de mener des séries d’action 

L’association altermondialiste a mené une série d’actions contre le géant américain pour « dénoncer l’évasion fiscale » pratiquée par le groupe, selon
elle. Le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l’iPhone X, des militants d’Attac avaient déversé des pommes pourries sur le trottoir devant le magasin Apple d’Aix-en-Provence, après avoir écrit « #IPhone Revolt » sur la devanture de verre de l’enseigne. D’autres s’étaient réunis devant le magasin de l’Opéra à Paris avec un gâteau d’anniversaire fictif pour souhaiter « un bon anniversaire à l’iPhone« , « mais un mauvais anniversaire à l’évasion fiscale » dans le cadre de la campagne #ApplePayeTesImpôts de l’association. Le 2 décembre, plusieurs militants d’Attac avaient également envahi le magasin de Paris-Opéra. La direction d’Apple France avait rencontré les représentants d’Attac le 18 décembre, leur demandant de cesser ces actions en invoquant des raisons de sécurité.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP