Informatique

Londres publie à son tour un projet de loi de taxe sur le numérique

Le Trésor britannique a rendu public jeudi un projet de loi de taxe sur les entreprises du numérique, le jour même où le Parlement français a voté une loi pour taxer les géants du secteur, malgré des menaces de représailles américaines.

Le projet de loi britannique devrait permettre de s’assurer que « les grandes entreprises numériques paient une taxe sur les services numériques qui reflète la valeur qui est dérivée des utilisateurs au Royaume-Uni« , a souligné le Trésor. « Cette taxe sur les services numériques est conçue de manière à assurer l’équité et la compétitivité de notre système d’impôts dans ce secteur, en attendant un accord international plus permanent« , a expliqué Jesse Norman, un haut responsable du Trésor.

Annoncée en octobre dernier par Philip Hammond, le ministre des Finances, cette taxe devrait s’élever à 2 % sur certains services numériques bien identifiés : « moteurs de recherche, réseaux sociaux et galeries marchandes en ligne« , d’après le Trésor.
Prévue pour le mois d’avril prochain, elle ne s’appliquera qu’aux entreprises générant plus de 500 millions de livres de chiffre d’affaires annuel (560 millions d’euros) et pourrait rapporter autour de 400 millions de livres par an d’ici à 2022. Sans les nommer, la taxe vise directement les géants américains du numérique, les « Gafa » (Google, Amazon, Facebook, Apple), dont le faible montant des impôts payés au Royaume-Uni fait régulièrement les gros titres de la presse.

Un sujet évoqué aussi par les britanniques au prochain G7

Une porte-parole du ministère a tenu à rappeler jeudi que le Trésor avait « été très clair sur sa forte préférence envers une solution mondiale ou à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour cette question et c’est pourquoi nous évoquerons ce sujet au G7 la semaine prochaine« . « Dès que nous trouverons une solution adéquate au niveau mondial, nous n’aurons plus besoin de notre propre taxe numérique« , a-t-elle ajouté.

De son coté, la France vient de voter jeudi une loi similaire, inspirée d’un projet européen avorté, sur fond de tensions avec les États-Unis qui menacent la France de prendre des mesures de rétorsion. Bruno Le Maire compte lui sur le prochain G7 des ministres des Finances pour régler les différends. « Nous aurons d’ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l’OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces, a-t-il déclaré.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP