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3 ans après, la justice européenne va réexaminer l’amende de 1,06 md € infligée à Intel

Le recours du fabricant américain de puces informatiques Intel contre l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par Bruxelles, et confirmée en 2014, pour abus de position dominante doit être réexaminé par la justice européenne.

« L’affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments
avancés par Intel« , écrit la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans un communiqué. Le 12 juin 2014, le Tribunal de l’UE –organe de première instance– avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission, lui donnant raison sur toute la ligne, y compris sur le montant qu’Intel jugeait disproportionné. L’entreprise américaine avait cependant formé un pourvoi devant la Cour. Selon elle, le juge avait commis une erreur en s’abstenant d’examiner
l’affaire « au regard de l’ensemble des circonstances pertinentes« . En renvoyant l’affaire pour réexamen, la Cour a donc donné raison à Intel, ce qui n’empêchera pas le Tribunal d’éventuellement valider à nouveau l’amende de la Commission.

La Commision devra consolider ses arguments à l’avenir

Cet arrêt n’est cependant pas sans conséquence pour la Commission qui devrait à l’avenir être contrainte de développer et consolider ses arguments dans les affaires similaires d’abus de position dominante, celles qui concernent l’octroi de rabais à des tiers par des entreprises en situation de position dominante. C’est le cas par exemple de l’enquête ouverte fin 2015 contre le géant américain des composants électroniques Qualcomm ou celle de 2016 contre Google à propos de son système d’exploitation Android. « La Commission prend note de cet arrêt » et « étudiera le jugement avec attention« , a commenté l’un de ses porte-paroles dans un e-mail à l’AFP. « C’est un jugement très important et ça prendra du temps d’analyser en détail ce que les juges nous diront« , avait affirmé lundi la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un entretien à l’AFP.

Intel accusé d’exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD

Intel, qui détenait au moins 70 % des parts de marchés des processeurs x86 dans l’UE, était accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul
concurrent sérieux, AMD. L’abus, selon la Commission, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs comme Dell, Lenovo, HP ou NEC, pour qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. Intel était également accusé d’avoir payé ses clients pour qu’ils retardent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs d’AMD. Il avait aussi accordé des paiements au distributeur européen Media-Saturn pour qu’il vende exclusivement des ordinateurs équipés de ses processeurs.

Le montant record de 1,06 milliard d’euros infligé à Intel a depuis été
dépassé par les 2,42 milliards d’euros imposés fin juin par la Commission à Google pour avoir profité à partir de 2008 de sa position archidominante dans la recherche sur internet afin de favoriser son service de comparaison de prix « Google Shopping ».

 

Auteur : La Rédaction avec AFP