(AFP) – « La France continuera à se battre » pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, après l’annulation par les juges européens d’une décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser à l’Irlande des avantages fiscaux jugés indus.
En dépit de cette victoire juridique d’Apple, « nous continuerons à nous battre pour une imposition minimale (…) la France continuera à se battre au niveau européen et international pour refonder le système fiscal international », a assuré M. Le Maire dans une déclaration transmise à l’AFP. « Nous sommes résolument opposés au dumping fiscal dans l’Union européenne (UE). L’avenir de l’UE passe par l’harmonisation fiscale, pas par le dumping fiscal. Nous sommes opposés à tout mécanisme d’optimisation fiscale toujours en vigueur« , a par ailleurs taclé le ministre.
Pas d’existence d’un avantage économique sélectif
La Commission européenne avait sommé le mastodonte technologique américain de rembourser à l’Irlande quelque 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux – jugés indus par Bruxelles, qui y voyait une « aide d’Etat » illégale. Mais Apple comme Dublin avaient fait appel de cette sanction, et la justice européenne leur a donné raison dans une décision dévoilée mercredi.
Les juges européens ont estimé que la Commission n’avait pas démontré « l’existence d’un avantage économique sélectif » – un revers cinglant pour la Danoise Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande – qui a attiré sur l’île de nombreuses multinationales grâce à une fiscalité avantageuse – s’est « réjouie » du jugement de la Cour européenne.
Avancer sur la taxation du numérique
« Les géants du numérique sont les grands gagnants de la crise économique. C’est une raison supplémentaire pour avancer sur la taxation du numérique à l’OCDE« , a également insisté mercredi Bruno Le Maire, qui a fait de la taxation du secteur l’un de ses chevaux de bataille.
Le désaveu de Bruxelles survient au moment où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique en les taxant là où ces derniers réalisent des profits – des efforts auxquels s’oppose notamment farouchement l’administration du président américain Donald Trump.
