Manquement au devoir de conseil

Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au fournisseur de s’informer des besoins de…

IBM sévèrement sanctionné, Dans l'attente de la seconde manche

11 millions d'euros de dommages et intérêts, l'importance de la somme n'est pas si courante devant la justicefrançaise. C'est pourtant bien le montant de la condamnation prononcée par le Tribunal…

Les pénalités : un levier ?

Une fois que le contrat est établi comment s’assurer que la SLA déterminée est réellement mise en oeuvre ? Que la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité sont respectées ?…

Santé : des hébergeurs habilités

Un autre secteur totalement contraint par ses législations : le secteur de la Santé. Dans ce cas, le Dossier Médical Personnel ou DMP impose des contrats avec des hébergeurs particuliers.…

Qui est responsable des données corrompues ?

Aujourd’hui la sécurité est encore vécue comme un centre de coût et le contrat est le moyen de s’assurer que les personnes à qui l’entreprise aura confié ses données garantissent…

Contrat d'hébergement, le dernier garde-fou de l'entreprise ?

Le Datacenter, le cloud computing nécessitent l'établissement de contrats très stricts, avec des clauses précises. Nous allons voir dans cet article comment définir ces contrats avec plusieurs experts du domaine.…

Le certificat électronique : l'élément central

L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Elle répond aux exigences en matière de confiance et de…

Du courrier recommandé…

Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Celui- ci doit être valide au moment où la signature…

… aux échanges commerciaux

Les deux phases principales des échanges commerciaux où les aspects juridiques et législatifs sont particulièrement importants sont l’appel d’offres et la facturation. Pour le premier, le Code des marchés publics…

Les aspects juridiques de la dématérialisation de documents

Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu'administratives. La législation et la technologie permettent aujourd'hui, dans pratiquement tous les cas, de dématérialiser ces documents :…