Archivage à valeur probante

La loi conférant à certaines archives une valeur probante, les entreprises doiven pouvoir les produire, notamment en cas de contrôle de l’administration, de litige ou à la demande d’un tribunal.…

Des solutions pour chaque problème

Pour mettre en oeuvre de tels projets, les entreprises peuvent faire appel à différentes catégories d’acteurs : des spécialistes de la dématérialisation (Accelya, b-process, Cegedim, Deskom, Groupe La Poste, Itesoft,…

DÉMATÉRIALISATION DE FACTURES ET LÉGISLATION

Depuis le 1er janvier 2004, la facture électronique peut se substituer à la facture papier comme document légal dans tous les États de l’Union européenne (Directive européenne 2001/115/CE). On parle…

IDENTITÉ ET DÉMATÉRIALISATION

La carte nationale d’identité électronique (CNIE), dont le projet a été lancé en 2005, a pour objectif de renforcer la qualité et la sécurisation des titres d’identité, mais aussi d’offrir…

Pour en savoir plus

Publications Vade mecum juridique de la dématérialisation des documents, par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance), avril 2009 – www.caprioli-avocats.com ; www.fntc.org Guide…