Fichage de journalistes chez Monsanto (groupe Bayer) : l’AFP porte plainte auprès de la CNIL

(AFP) – L’Agence France-Presse (AFP) a annoncé mardi avoir porte plainte à son tour auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), après la révélation la semaine…

Législation et numérisation des entreprises – Quelles sont les normes légales à prendre en compte dans votre projet de dématérialisation ?

Pierre Patuel Un avis d’expert de Pierre Patuel, co-fondateur de DPii Télécom & Services. Alors que la transition numérique bat son plein, la France aborde un tournant qui ne se…

Australie : des milliers de chauffeurs de taxi déposent un recours collectif contre Uber

Des milliers de chauffeurs de taxi accusent Uber de concurrence déloyale et de les empêcher de gagner leur vie en opérant en dehors de tout cadre légal, selon un recours…

Google France échappe à son redressement fiscal

(AFP) – La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l’annulation du redressement fiscal infligé par l’Etat…

Données personnelles : action de groupe française Internet Society France contre Facebook

Données personnelles : assignation en septembre pour l’action de groupe française menée par l’ONG Internet Society France contre Facebook.  Pour l’ONG, « Facebook s’estime au-dessus des lois ». L’ONG Internet Society France…

Juridique – Quelle protection du DPO salarié ?

Stéphane Baïkoff Stéphane Baïkoff, Avocat au sein du département Technologies de l’information, données & transformation numérique, Propriété intellectuelle du cabinet SIMON ASSOCIES, explique que le délégué à la protection des…

Juridique – Fakes news : le point sur les nouveaux textes

Marie-Hélène Tonnellier et Corentin Pallot, Avocats chez Latournerie Wolfrom Avocats, Avocats d’affaires depuis 1995, font le point, pour les lecteurs de Solutions Numériques, sur les textes, lois et décrets récemment…

Expertise juridique Mathias Avocats- Prospection électronique commerciale : vers des exigences renforcées

Le cabinet Mathias Avocats vous livre ici ses conseils pratiques sur la prospection commerciale et le partage de données avec des partenaires.  La prospection commerciale est encadrée par des exigences…

Huawei accusé d’espionnage industriel aux Etats-Unis

Les Etats-Unis ont lancé une série de chefs d’inculpation contre la dirigeante de Huawei, arrêtée au Canada, mais aussi contre le géant chinois des télécoms, accusé d’espionnage industriel. Le ministère américain de…

Données personnelles: Google va faire appel de l’amende record infligée par la Cnil

(AFP) – Google va faire appel de l’amende record de 50 millions d’euros infligée par la Cnil, qui lui a reproché de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur…