Légifrance, le site d’accès aux textes de loi, évolue pour plus d’accessibilité

(AFP) – Plus accessible, plus efficace et adapté à la recherche sur mobiles: le site internet Légifrance, service public d’accès aux textes de loi, a fait peau neuve pour la…

« Preuves électroniques » : négociations UE-USA pour en faciliter l’obtention

(AFP) – La Commission européenne a fait un premier point lundi avec les ministres de la Justice réunis à Luxembourg sur les négociations avec les Etats-Unis visant à faciliter l’obtention…

Droit à l’oubli : la CNIL perd contre Google à la Cour de justice de l’UE

Ce 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur du moteur de recherche Google, opposé à la CNIL, sur la question du droit à…

Google solde ses contentieux fiscaux en France et débourse 1 milliard

(AFP) – Google a accepté jeudi de verser au total près d’un milliard d’euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d’une convention validée par le…

Amazon condamné par le tribunal de commerce de Paris à 4 M€ d’amende

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 2 septembre deux entreprises du groupe Amazon, Amazon services Europe et Amazon France services, à modifier sous six mois, et sous…

RGPD, 1 an après, les évolutions à venir

Par Alexa King, vice-président exécutif, avocate-conseil et secrétaire administrative de FireEye, et Richard Weaver, Data Protection Officer de FireEye.   Les deux années qui ont précédé la date de mise…

TÉMOIGNAGE – « Le RGPD n’est pas un état de conformité mais un process. »

François-Xavier Vincent   François-Xavier Vincent, CISO et DPO de Oodrive   François-Xavier Vincent a rejoint Oodrive, ETI de 400 personnes spécialiste de la gestion des données sensibles, début 2019, en…

Se préparer à un contrôle de la CNIL

L’autorité de contrôle peut demander à une entreprise de fournir des preuves de conformité dans des délais très courts. Le non-respect du RGPD peut entrainer des amendes qui vont de…

L’Europe numérique, colonie ou union souveraine ?

Olivier Iteanu L’avocat Olivier Iteanu, dans son ouvrage “Quand le digital défie l’État de droit” (éditions Eyrolles, 2016) souligne plusieurs points qui paraissent encore d’actualité : « La législation européenne…

RGPD 1 an après

Par Alexa King, vice-président exécutif, avocate-conseil et secrétaire administrative de FireEye, et Richard Weaver, Data Protection Officer de FireEye.   Les deux années qui ont précédé la date de mise…