La Cnil bannit les « badgeuses photo » au travail et met en demeure plusieurs organismes, privés et publics

(AFP) – La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes, privés et publics, d’arrêter de prendre systématiquement en photo leurs employés lors de la vérification des temps de travail, a…

Juridique – Invalidation du Privacy Shield : les nouveaux enjeux des transferts hors UE expliqués par Garance Mathias, Avocat associé à la Cour et fondateur Mathias Avocats

Garance Mathias, Avocat associé à la Cour et fondateur Mathias Avocats, vous fournit une analyse des points essentiels de la décision de la la Cour de la justice de l’Union européenne (CJUE).    Saisie…

 Les Etats-Unis « profondément déçus » par la décision de la justice européenne sur le transfert de données

(AFP) – Washington s’est dit « profondément déçu » jeudi par la décision de la justice européenne invalidant un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les…

Victoire européenne d’Apple : « La France continuera à se battre » pour une taxation accrue du numérique

(AFP) – « La France continuera à se battre » pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, après l’annulation par…

Reconnaissance faciale dans les aéroports : le gouvernement américain poursuivi en justice

(AFP) – Une puissante association de défense des libertés individuelles a porté plainte jeudi contre le gouvernement américain, exigeant que ce dernier dévoile plus de détails sur l’usage qu’il fait…

Concurrence : Washington accélère son enquête sur les Gafam

(AFP) – Les investigations sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), soupçonnées de n’avoir pas respecté les règles de la concurrence lors de leurs acquisitions passées, s’accélèrent avec…

Données collectées par les compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure par la Cnil

(AFP) – La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi avoir mis en demeure les groupes d’énergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre…

Apple écope d’une amende de 25 M EUR en France pour « pratique commerciale trompeuse par omission »

Apple a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d’une enquête qui a conclu à des « pratiques commerciales trompeuses…

Un Russe soupçonné d’escroquerie au bitcoin mis en examen en France

(AFP) – Le Russe Alexander Vinnik, soupçonné d’escroquerie et blanchiment d’argent sur une plateforme d’échange de bitcoin, a été mis en examen jeudi après avoir été remis à la justice…

Juridique – Messagerie instantanée au travail et secret des correspondances

Un avis juridique de l’avocat Garance Mathias, du cabinet Mathias Associés.  Par un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé que les…