Concurrence : Washington accélère son enquête sur les Gafam

(AFP) – Les investigations sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), soupçonnées de n’avoir pas respecté les règles de la concurrence lors de leurs acquisitions passées, s’accélèrent avec…

Données collectées par les compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure par la Cnil

(AFP) – La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi avoir mis en demeure les groupes d’énergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre…

Apple écope d’une amende de 25 M EUR en France pour « pratique commerciale trompeuse par omission »

Apple a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d’une enquête qui a conclu à des « pratiques commerciales trompeuses…

Un Russe soupçonné d’escroquerie au bitcoin mis en examen en France

(AFP) – Le Russe Alexander Vinnik, soupçonné d’escroquerie et blanchiment d’argent sur une plateforme d’échange de bitcoin, a été mis en examen jeudi après avoir été remis à la justice…

Juridique – Messagerie instantanée au travail et secret des correspondances

Un avis juridique de l’avocat Garance Mathias, du cabinet Mathias Associés.  Par un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé que les…

Google Ads : l’Autorité de la concurrence inflige 150 M€ d’amende pour Google en France

(AFP) – L’Autorité de la concurrence a infligé 150 millions d’amende à Google pour un abus de position dominante sur le marché de la publicité liées aux recherches (Google Ads),…

La presse française porte plainte contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence

(AFP) – Plusieurs organisations de presse dont l’AFP ont déposé plainte contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, qu’elles accusent de bafouer le « droit voisin », un nouveau mécanisme censé…

Légifrance, le site d’accès aux textes de loi, évolue pour plus d’accessibilité

(AFP) – Plus accessible, plus efficace et adapté à la recherche sur mobiles: le site internet Légifrance, service public d’accès aux textes de loi, a fait peau neuve pour la…

« Preuves électroniques » : négociations UE-USA pour en faciliter l’obtention

(AFP) – La Commission européenne a fait un premier point lundi avec les ministres de la Justice réunis à Luxembourg sur les négociations avec les Etats-Unis visant à faciliter l’obtention…

Droit à l’oubli : la CNIL perd contre Google à la Cour de justice de l’UE

Ce 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur du moteur de recherche Google, opposé à la CNIL, sur la question du droit à…