Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a affirmé jeudi 11 juillet que les pays alliés devaient régler leurs « différends autrement que par la menace », en réaction à l’annonce par les Etats-Unis d’une enquête sur la taxe française visant les géants du numérique.
Le communiqué indique que « les services couverts sont ceux où les entreprises américaines sont des leaders mondiaux. La structure de la nouvelle taxe proposée ainsi que les déclarations de responsables donnent à penser que la France cible injustement la taxe dans certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis. »
« La France est un Etat souverain »
Une enquête sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 », qui est une première dans les relations Etats-Unis-France. Cette enquête pour pratiques déloyales, qui, dans l’absolu, pourrait déboucher sur des sanctions par Washington, a fait réagir Bruno Le Maire : « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales », a ajouté M. Le Maire au Sénat, avant le vote ultime du Parlement sur la mise en place de cette taxe. « Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE », a-t-il poursuivi.
Un débat a continuer lors du prochain G7 des ministres des Finances
Alors que les Etats-Unis ont indiqué poursuivre « leurs efforts avec les autres pays de l’OCDE pour parvenir à un accord multilatéral afin de relever les défis du système fiscal international posés par une économie mondiale de plus en plus numérisée », Bruno Le Maire compte sur le prochain G7 des ministres des Finances pour régler les différends. « Nous aurons d’ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l’OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces, a déclaré M. Le Maire. Cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique », a-t-il ajouté.
L’article 301 et les dispositions connexes de la loi sur le commerce (codifié tel que modifié dans l’article 19 des États-Unis d’Amérique, §§ 2411-2417) confèrent à l’USTR le pouvoir général d’enquêter sur les pratiques commerciales déloyales d’un pays étranger et d’y répondre.
Auteur : La Rédaction avec AFP
