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Loi antigaspi : le Sénat vote des mesures contre l’obsolescence des équipements informatiques

Le Sénat a adopté mercredi, lors de l’examen en  première lecture du projet de loi sur l’économie circulaire, un amendement PS pour lutter contre l’obsolescence programmée et celle logicielle.

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement et de la commission, une série d’amendements qui entendent interdire les pratiques, « y compris logicielle« , visant à rendre impossible la réparation des produits, notamment les  smartphones, ordinateurs et tablettes, hors des circuits agréés.

Contre l’obsolescence logicielle, un autre amendement adopté vise à contraindre les fabricants de téléphones mobiles et tablettes tactiles à proposer des mises à jour compatibles pour chacun de leurs modèles jusqu’à 10 ans après leur mise sur le marché.

Un compteur pour connaître le temps d’utilisation

Par ailleurs, l’amendement vise à rendre obligatoire à compter du 1er janvier 2022 un « compteur d’usage » sur les équipements informatiques, et le gros électroménager. Un compteur d’usage est un dispositif qui, à l’instar du compteur kilométrique des voitures, enregistre le temps d’utilisation du produit (un smartphone par exemple) tout au long de sa vie. La mesure peut être exprimée en heures, en cycles, en nombre d’utilisations ponctuelles… Le compteur devra être visible par le consommateur, précise l’amendement. Celui-ci pourra ainsi contrôler et évaluer la durée de vie des produits, y compris lorsqu’il achète un appareil d’occasion, plaident ses auteurs.

L’amendement a été adopté à main levée, par un vote serré. L’Assemblée nationale pourra revenir sur ces mesures lorsque elle examinera à son tour le texte.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP