A 6 mois de la généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le gouvernement a fait le point sur le sujet lors d’une table ronde réunissant Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, entreprises et institutionnels. Compte-rendu.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à ne faire qu’une seule déclaration sociale pour les remplacer toutes d’ici le 1er janvier 2017. Elle est aujourd’hui une réalité pour 520 000 entreprises et près de 14 millions de salariés. Et 80 % d’entre elles reconnaissent que ce dispositif constitue une amélioration selon une étude GIP-MDS – base Net-entreprises de ce mois de juin.
De quoi réjouir Marisol Touraine et Christian Eckert qui ont invité le mardi 21 juin des entreprises et des institutionnels à échanger sur ce thème. A cette occasion, Thomas Fatome, directeur de la Sécurité Sociale, Jean-Louis Bühl, chargé de mission interministérielle à la simplification et la normalisation des données, ainsi qu’Eric Hayat, président du GIP-MDS ont accueilli au cours de deux tables rondes les acteurs qui ont contribué à la construction de la DSN.
Gain de temps et diminution du risque d’erreurs de saisie
Une première table ronde fut l’occasion pour les 3 entreprises interrogées – une grande, une de taille intermédiaire, une PME et un expert-comptable, d’expliquer la mise en œuvre de la DSN dans leurs organisations. Accompagnés par leur éditeur de logiciel de paie et des organismes de protection sociale, les utilisateurs de la DSN affirment que ce nouveau mode déclaratif présente déjà, avant même la substitution des dernières déclarations (Phase 3 de la DSN), de nombreux avantages tels que le gain de temps ou la diminution du risque d’erreurs de saisie. Les déclarants invités indiquent aussi que le temps libéré permet de travailler sur des missions plus importantes et valorisantes.
Lors de cette table ronde, le GIP-MDS précise que la dernière étape de substitution des déclarations (phase 3) qui permettra notamment de supprimer la DADS-U aura lieu à l’automne 2016. La DSN phase 3 sera ainsi la base commune à toutes les entreprises lors de la généralisation de la DSN, en janvier 2017.
La sécurisation des droits des salariés
Eric Hayat, président du GIP-MDS introduit le sujet de la sécurisation des salariés en rappelant que le « Nominative » de Déclaration sociale Nominative évoque le salarié. Et de rappeler que depuis le démarrage de ce projet, la DSN est appuyée par le patronat et les syndicats, qui ont veillé à respecter mais aussi à renforcer le droit des salariés. Les représentants du Medef et de la CFDT ont ainsi confirmé que ce nouveau dispositif déclaratif sécurise les droits des salariés. Le salarié pourra aussi suivre la bonne transmission de ses données.
Permettant l’ouverture à de nouveaux services, la DSN ouvre aussi de nouvelles perspectives. Par exemple, le prélèvement à la source qui doit être mis en place en 2018 sera plus simple car il s’appuiera sur les fonctionnalités déjà existantes de la DSN.
Christian Eckert indique en conclusion que la DSN sera un socle pour de nombreux futurs projets : « (…) La déclaration sociale nominative permet une évolution fondamentale du système : elle ouvre une nouvelle ère, non seulement parce qu’elle remplace la quasi-totalité des déclarations préexistantes, et qu’elle repose sur des extractions automatiques des logiciels de paie, mais aussi parce qu’elle contraint à faire converger les définitions des données. » Pour le Secrétaire d’Etat chargé du budget, « (…) La DSN est un projet « participatif », auquel ont contribué de nombreuses entreprises pionnières qui ont accepté, pour le bien collectif, de se mobiliser pour être les premières à tester chaque nouvelle étape. Cette méthode rare, unique, montre la capacité de notre pays à mener des projets innovants. (…) »
Marisol Touraine a insisté sur l’intérêt de ce dispositif : « La simplification apportée par la DSN contribuera à renforcer l’efficacité de notre modèle social dans son ensemble. C’est une réforme au bénéfice collectif. Son impact transformera le quotidien des entreprises, des organismes de protection sociale, et des salariés. » Avant d’aborder plus précisément ce qu’apporte la DSN en matière de droits sociaux : « Cette réforme permettra de consolider les droits sociaux dans la durée. Les données véhiculées par la DSN alimenteront directement le futur portail numérique des droits sociaux. Chaque salarié pourra ainsi visualiser ses droits, sans multiplier les démarches. (…) La DSN est donc un nouveau levier d’amélioration de l’accès au droit. »
