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Apple solde un second contentieux fiscal avec le ministère de l’Economie français

(AFP) – L’Américain Apple a réglé 11,94 millions d’euros au fisc français, en plus d’un autre paiement de 576 millions d’autres déjà rendu public en février dernier, selon des informations du média français l’Express/l’Expansion confirmées de source proche du dossier.

Ce dernier règlement solde un contentieux fiscal vieux de plusieurs années. Il porte sur Apple Retail, la filiale française du groupe qui gère les magasins d’Apple en France, pour les années 2012 à 2014. L‘autre contentieux de 576 millions d’euros portait lui sur dix années d’activité de la filiale Apple France, qui gère notamment la publicité et le
marketing de la marque en France.

Selon les informations de l’Express/l’Expansion, confirmées par la source proche du dossier, l’accord avec le ministère français de l’Economie permet d’apurer le passé, mais élève aussi la facture d’impôts pour Apple pour les années à venir. « Le groupe a revu sa méthode comptable » pour ses activités en France, indique l’hebdomadaire français.
Conséquence de cet accord, la filiale Apple France a ainsi affiché un chiffre d’affaires de 199,7 millions d’euros en 2018, en hausse de 122% sur 2017, augmentant ainsi considérablement sa base taxable.

La taxation des géants de l’internet américains est un sujet récurrent de conflit entre ces acteurs et l’État français. Le Sénat français doit ainsi voter définitivement jeudi le projet de loi sur la taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui va faire de la France un des pionniers en la matière.