Accueil Juridique Litige Google/fisc : Edouard Philippe évoque une contribution volontaire

Litige Google/fisc : Edouard Philippe évoque une contribution volontaire

Edouard Philippe n’a pas exclu ce jeudi 13 juillet que la France puisse faire appel de la décision de justice favorable à Google dans son litige avec le fisc, ouvrant aussi la porte à une « contribution volontaire » du géant du Net.

« Je vais lire la décision, on verra s’il y a lieu de faire appel« , a déclaré le Premier ministre, interrogé par France Culture sur la décision du tribunal administratif de Paris. La justice a donné raison mercredi 12 juillet au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France. « Il y a une création de richesse importante en France, par Google, la question c’est comment cette création de richesse s’accompagne d’une redistribution sur le territoire« , a affirmé Edouard Philippe. « C’est un sujet qui va être évoqué, et évoqué directement avec eux, à la fois sur le mode du respect de la réglementation fiscale applicable – il peut y avoir une discussion, y compris devant les juridictions sur ce sujet -, mais aussi peut-être sur le mode de la contribution volontaire, pour participer à la création, pour participer au développement culturel et économique« , a-t-il poursuivi. « Ce sont des discussions qui sont nécessaires et que nous aurons ».
Interrogé sur l’idée d’une alliance fiscale européenne, le Premier ministre a estimé que « dans une Union (européenne, NDLR) qui fonctionne bien, l’idéal serait sans doute que nous ayons des dispositifs fiscaux proches, peut-être
pas complètement identiques, mais en tout cas mieux harmonisés qu’aujourd’hui ».

Mise à jour
L’Etat va finalement faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris, a annoncé ce jeudi 13 juillet à l’Assemblée le ministre Gérald Darmanin. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’Etat« , a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics en réponse à une interpellation du député LFI François Ruffin sur la lutte contre la fraude fiscale.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP