En condamnant OpenAI pour reproduction illégale de paroles de chansons, un tribunal de Munich ouvre une brèche dans le flou juridique qui entoure l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle. Une décision symbolique qui pourrait redéfinir le rapport entre innovation, droit d’auteur et régulation européenne.
C’est une première en Europe. La justice allemande a jugé qu’OpenAI avait enfreint le droit d’auteur en intégrant des paroles de chansons dans les données d’entraînement de ses modèles de langage, puis en les restituant presque à l’identique à travers ChatGPT. La plainte, déposée par la société de gestion collective GEMA, portait sur plusieurs œuvres dont l’exploitation n’avait pas été autorisée. Le tribunal a reconnu la responsabilité directe d’OpenAI, estimant que la technologie ne pouvait être dissociée de son concepteur lorsqu’elle reproduit une œuvre protégée.
Cette affaire met fin à un certain « angle mort » du débat sur l’IA : celui de la traçabilité des données utilisées pour nourrir les algorithmes. Depuis plusieurs mois, les contentieux se multiplient, notamment en France et aux États-Unis, où auteurs, éditeurs et artistes dénoncent un usage massif de leurs œuvres sans compensation.
Pour les experts, la décision allemande pourrait faire jurisprudence et inspirer d’autres régulateurs européens. Elle intervient alors que l’Union européenne s’apprête à mettre en œuvre le AI Act, qui impose aux fournisseurs d’IA des exigences de transparence sur les contenus d’entraînement et les sources utilisées.
Au-delà du cas d’OpenAI, cette décision illustre la tension croissante entre l’agilité de l’innovation et la lenteur du droit. Elle rappelle aussi que la gouvernance de l’IA devient indissociable de la conformité, de la souveraineté des données et du respect des créateurs.
