Juridique
[ IT ] réglementation
Entrée en vigueur des règlements DSA et DMA  – Les…
AVIS D’EXPERT JURIDIQUE – Pour Solutions Numériques, Maître Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data), fait le point sur les « Digital Service Act » (DSA) et « Digital Market…
[ IT ] réglementation
Japon : Google visé par une enquête sur de potentielles…
(AFP) – L’autorité japonaise de la concurrence a annoncé lundi avoir ouvert une enquête sur Google pour déterminer si le géant américain avait illégalement sollicité un traitement préférentiel auprès de…
[ IT ] Communication
Kenya : des modérateurs de contenus annoncent l’échec de leur…
(AFP) – Des modérateurs de contenus pour Facebook au Kenya ont annoncé lundi la reprise de leur action en justice contre Meta, la maison-mère du réseau social, contestant leurs licenciements…
[ IT ] logiciel
Procès contre Google : le patron de Microsoft fustige la…
(AFP)  Par Alex Pigman – Le PDG de Microsoft, Satya Nadella, a déclaré lundi que la domination du moteur de recherche de Google en ligne rendait très difficile l’émergence de…
[ IT ] DMA
Digital markets act : les entreprises ciblées ont été désignées
Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft devront se plier aux règles du Digital markets act (DMA) a indiqué la Commission européenne.  Dans le détail, DMA s’rappliquera à ces services…
[ IT ] DMA
DSA – L’Europe encadre les activités des géants du Net…
Le vendredi 25 août, le Digital Services Act (DSA) a pris effet. Le texte soumet les grandes plateformes en ligne à des obligations plus strictes en matière de signalement et…
[ Cybersecurite ] ANSSI
L’Assemblée nationale vote le renforcement de l’Anssi
(AFP) – L’Assemblée nationale a adopté jeudi des mesures pour élargir les prérogatives de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) dans la lutte contre les cyberattaques, malgré…
[ IT ] réglementation
UE/concurrence : les géants de la tech visés par de…
(AFP) – La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle désignerait le 6 septembre « au plus tard » la liste des géants du numérique soumis aux nouvelles règles de l’UE contre les…
[ IT ] loi
Les très grandes plateformes et grands moteurs de recherche qui…
La Commission européenne a désigné le mardi 25 avril le premier ensemble de très grandes plateformes en ligne et de moteurs de recherche soumis au règlement européen sur les services…
[ IT ] réglementation
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de…
Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer…