Juridique
Loi « sécurité globale » et dispositifs vidéo : le cadre juridique…
« Outre les implications éthiques, la CNIL constate qu’en l’état le cadre juridique envisagé n’est pas suffisamment protecteur de la vie privée et des données personnelles« , prévient l’autorité qui s’est intéressée…
Facebook envisage des poursuites contre Apple
(AFP) – Facebook prépare depuis des mois un dossier pour engager des poursuites contre Apple et ses pratiques perçues comme anti-concurrentielles, selon le site The Information, alors que la tension…
Médias : Google menace de bloquer son moteur de recherche…
(AFP) Google a menacé vendredi d’interdire aux internautes australiens l’utilisation de son moteur de recherche, si Canberra ne modifie pas son projet qui vise à contraindre le géant de l’Internet…
La Commission européenne inflige 7.8 millions d’euros à Valve et…
La Commission européenne a infligé en janvier 7.8 M€ d’amendes à Valve, le propriétaire américain de la plateforme de jeux vidéo en ligne Steam, et à cinq éditeurs de jeux…
Droits voisins : Google a signé un accord pour rémunérer…
(AFP) – Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé jeudi la signature d’un accord ouvrant la voie à…
L’héritier de Samsung condamné à deux ans et demi de…
Lee Jae-Yong, l’héritier de Samsung et VP du groupe sud-coréen, a été condamné le 18 janvier 2021 à deux ans et demi de prison pour corruption. Avec une fortune estimée…
Surveillance du confinement à l’aide de drones : le ministère…
Par une décision du 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur en raison de l’utilisation illicite de drones équipés de caméras pour contrôler…
Cisco attaque en justice Acacia Communications qui a décliné leur…
Acacia Communications a finalement décliné en janvier 2021 son union avec Cisco annoncée en… juillet 2019. Le constructeur de produits d’interconnexion optique a été rappelé à l’ordre en janvier par…
British Airways visée par une plainte en nom collectif après…
(AFP) – La compagnie aérienne British Airways est visée par une plainte en nom collectif au Royaume-Uni qui rassemble pour l’instant 16 000 clients s’estimant lésés par un vol de…
Avis juridique – La qualification de l’adresse IP en tant…
Pour les lecteurs de Solutions Numériques, Florence Chafiol (Associée) et Roxane Blanc-Dubois (Collaboratrice senior) du Cabinet d’avocats August Debouzy reviennent sur la décision de la chambre sociale de la Cour…