En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 19/09/2017
    Paris Retail Week 2017

    La 3ème édition du salon Paris Retail Week, l’événement professionnel européen dédié au commerce 360°, se…

    en détail En détail...
  • 11/10/2017
    Les Assises de la sécurité et des systèmes d’information 2017

    La 17ème édition des Assises de l'événement incontournable en matière de cybersécurité aura lieu du 11…

    en détail En détail...
ITrust_SOC_leaderboard

Protection des données : le règlement européen adopté

GlobalK_Nutanix_pavé

Le Parlement Européen vient d’adopter le règlement européen sur la protection des données, l’aboutissement de quatre années de travail. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l’Union Européenne.

Le « paquet » adopté à Strasbourg comprend un règlement qui définit les droits des citoyens européens vis-à-vis de leurs données personnelles et une directive sur l’utilisation de ces données à des fins policières ou judiciaires.

Droit à l’oubli et droit à la portabilité

L’eurodéputé vert allemand Jan Philipp Albrecht, rapporteur du règlement pour le Parlement européen, a salué l’aboutissement d’une « tâche herculéenne« , ce dossier faisant l’objet de discussions depuis quatre ans. La nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles constitue selon lui une « situation gagnant-gagnant pour les marchés aussi bien que pour les consommateurs et les citoyens« . L’un des objectifs de cette réforme est de permettre à tous les citoyens de l’UE de mieux contrôler l’usage de leurs données personnelles sur internet, et de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible. Elle doit également faciliter le « droit à l’oubli » sur le Internet et le transfert par l’internaute de ses données entre différents fournisseurs de services (le droit à la portabilité). Les mineurs font également l’objet d’une protection particulière.

Faciliter la vie des entreprises

En remplaçant le patchwork des législations nationales, les nouvelles règles européennes doivent également faciliter la vie des entreprises travaillant dans le secteur du numérique en Europe. Pour la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova, les nouvelles dispositions permettront ainsi aux entreprises de « bénéficier entièrement du marché unique numérique« , avec un cadre juridique clair. Les mêmes règles seront applicables aux entreprises européennes et à celles dont le siège se trouve à l’extérieur de l’UE, selon elle.

Dans un communiqué, la Commission Nationale Informatique et Libertés indique pour les entreprises, « il y aura la possibilité d’un interlocuteur unique pour toutes les autorités de protection des données européennes et une mise à disposition d’une boite à outils de conformité dont certains seront nouveaux (ex : code de conduite, certification). » Outils qui pourront être modulés en fonction du risque sur les droits et libertés des personnes (ex : tenue d’un registre, consultation des autorités de protection, notification des failles de sécurité).

En ce qui concerne les autorités de protection, indique la Cnil, leurs compétences sont affirmées « dès lors qu’il existe un établissement sur le territoire de l’Union ou que leurs citoyens sont affectés par le traitement ». Leur pouvoir est également renforcé, et peut être répressif avec la possibilité de prononcer des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise concernée. « Surtout, les « CNIL » européennes pourront désormais prononcer des décisions conjointes, aussi bien pour constater la conformité d’un organisme que pour prononcer une sanction. Cette intégration européenne renforcera ainsi la protection des personnes et la sécurité juridique pour les entreprises », indique la Cnil.

Enfin, le G29, qui réunit les CNIL européennes, devient le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et est en charge d’arbitrer les différends entre les autorités et également d’élaborer une doctrine « européenne ».

 

Auteur : Juliette Paoli avec AFP

 

Auteur : Juliette Paoli

Protection des données : le règlement européen adopté
Notez cet article

Laisser un commentaire

Intégrer une solution de communication unifiée

La communication remplace la simple téléphonie, avec intégration des e-mails, téléphone fixe et mobile, chat, visioconférence, social média, web…

Lire le livre-blanc

Sondage

Windows 10 et vous

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Le hacker de Deutsche Telekom condamné à 20 mois de prison avec sursis

    Un hacker britannique a été condamné vendredi à 20 mois de prison avec sursis par…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Expertise- Cinq étapes pour gérer les vulnérabilités et les licences des logiciels open source

    Les risques concernant la sécurité et la conformité des composants tiers atteignent des proportions incontrôlables,…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Navigateurs Internet : Google Chrome écrase la concurrence

    Google Chrome tient le haut du pavé avec ses 51,6% de parts de marché mondiales.…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
Comexposium_AssisesSécurité2017_skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Surveillance de réseau : un élément indispensable de la sécurité informatique

    > Voir le livre
  • Livre blanc : votre entreprise pourrait-elle surmonter une attaque de cryptovirus ?

    > Voir le livre
GlobalK_Cloud_Skycraper