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Prison avec sursis à Bayonne pour la revente de logiciels Microsoft d’occasion

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En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bayonne avait entendu 5 prévenus de contrefaçon de logiciels sous XP. Revendus à des particuliers, notamment sur Amazon, les 2.064 produits avaient généré entre 2008 et 2010 un chiffre d’affaires de 720.989 euros. Le ministère public avait requis de la prison avec sursis et des dommages et intérêts.

Le jugement a été rendu ce 4 janvier 2017, condamnant effectivement les bayonnais à des peines de 12 à 18 mois de prison avec sursis, et à des dommages et intérêts d’un montant total de 4,6 millions d’euros,  pour Microsoft.

Lobbying de Microsoft?

Me Géraldine Pousson, avocate du principal prévenu, condamné à environ un million d’euros de dommages et intérêts, a indiqué à l’AFP qu’elle ferait appel et  a dénoncé une « avancée du lobbying de Microsoft » sur la jurisprudence française, visant à empêcher la vente de logiciels d’occasion.

La revente de logiciel est autorisée dans certaines conditions

Pourtant, depuis un arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) du 3 juillet 2012, la cession d’un logiciel est autorisée. Le jugement souligne : »même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ».

Plusieurs entreprises se sont développées dans ce secteur du logiciel d’occasion, qui connaît une forte croissance. Le pionnier, UsedSoft, créé en Allemagne en 2003, avait d’ailleurs obtenu ce jugement de 2012 de la CJUE, après une longue bataille juridique contre Oracle.

Bien sûr les contraintes de cette autorisation de revente sont multiples  : le logiciel doit avoir été vendu dans l’UE, avec le consentement initial de l’éditeur, la licence doit pas avoir une durée illimitée, le cédant doit avoir désinstallé le logiciel, et ne plus l’utiliser.

Auteur : Jean Kaminsky

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