Accueil Réglementation NSA : son programme d’écoutes limité

NSA : son programme d’écoutes limité

Lundi 1er juin, on s’interrogeait sur l’avenir des écoutes de la NSA  (Agence nationale de sécurité américaine), programme controversé révélé par Edward Snowden, qui arrivait en effet à expiration ce lundi à 00H01 (04H01 GMT). Une coalition de républicains au Sénat refusait d’approuver le texte, baptisé USA Freedom Act… (voir notre article).

Le Sénat américain a adopté mardi 2 juin une réforme-phare qui réduit les pouvoirs de l’agence du renseignement NSA, en particulier la collecte massive de données téléphoniques. La réforme a pour objectif de limiter le programme de la NSA de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé), la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act.

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Déjà adoptée par la Chambre des représentants, la loi doit maintenant être signée par le président Barack Obama. Elle prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications, afin d’apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Les autorités n’auraient alors accès aux données que sur décision de justice.

Le même texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des « loups solitaires » et de les mettre sur écoute.