Mise en œuvre de la norme SEPA : où en sont les entreprises françaises ?

La toute dernière deadline de la migration Sepa, cette norme qui uniformise les moyens de paiement au niveau européen, approche. Initialement fixée au 1er février 2014, elle a été prolongée jusqu’au 1er août prochain. Où en sont les entreprises dans la mise en œuvre de la première étape de cette norme ?

Pour le comité national Sepa, la migration est quasiment achevée. Selon ses chiffres, au mois de juin, près de 95 % des émetteurs de virements et 90 % des émetteurs de prélèvements sont sur le point de terminer ou ont déjà achevé leurs travaux de bascule vers le format Sepa. Le suivi qualitatif de la migration a montré que le passage au format Sepa n’a pas entraîné de hausse des taux de rejet sur les opérations de virement et de prélèvement. « Ces taux demeurent stables et au même niveau que pour les opérations au format national », assure le comité.

Pour autant, si l’on se réfère à l’étude menée par Sage entre le 17 juin et le 1er juillet 2014 (1047 répondants d’entreprises françaises de moins de 15 salariés à 200 salariés), il ressort un manque d’informations sur de multiples points. D’abord sur la date butoir : plus de la moitié des répondants (52 %) ne la connaisse pas. Et pour les 48 % qui sont censés le savoir, seuls 56 % ont le bon jour J de la migration Sepa. Pour 3 %, elle ne sera obligatoire qu’en 2015.

Une méconnaissance des impacts du non-repect de la norme

Le plus ennuyeux pour l’entreprise, c’est que 31 % des répondants ne connaissent pas l’impact du non-respect de la deadline Sepa. Les autres s’attardent sur les retards de paiement (21 %), le non-paiement des salaires (11 %), l’insatisfaction des clients (7 %) ou encore les sanctions financières (6%).

Or, très concrêtement, si les entreprises ne sont pas aux normes, les opérations de paiement seront rejetées par les banques : versements des salaires, prélèvements de clients, paiements des fournisseurs ou remboursements d’emprunt…

Pour finir, il ressort de cette étude que les entreprises ne perçoivent pas les bénéfices de la normalisation Sepa. 16 % déclarent ne pas les identifier, le pourcentage de réponses le plus élevé. 15 % estiment que cela va simplifier le traitement des transactions, et 13 % que cela renforce la sécurité des flux financiers.